À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02)

Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Naissance

Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (Formulaire 15960*02)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers