À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

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Formulaire

Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)

Vérifié le 01/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il s'agit d'un modèle / spécimen.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.

Il donne accès à la notice n°50040#06.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Congé de maternité dans la fonction publique
• Grossesse : examens médicaux

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Dernière mise à jour : 29 janvier 2026