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Naissance

À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formulaire

Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)

Vérifié le 01/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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