À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Dossier

Voyage en avion

Vérifié le 22/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.

Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés

Modèle de document
Demander à sa compagnie aérienne une indemnité en cas de retard de vol important

Modèle de document
Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement

Modèle de document
Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol

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Voyager en avion

Institut national de la consommation (INC)
Guide pratique du voyage en avion, train

Institut national de la consommation (INC)
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe

Commission européenne
Articles interdits en cabine et en soute

Ministère chargé des transports
Liste des compagnies aériennes interdites en Europe

Ministère chargé des transports
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation

Ministère chargé de l'agriculture
Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?

Institut national de la consommation (INC)
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?

Institut national de la consommation (INC)

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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