À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

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Hospitalisation et soins à domicile

Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
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Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Hospitalisation à domicile (HAD)
Directives anticipées pour la fin de vie
Cannabis thérapeutique

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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