À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

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Associations

Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formalités administratives d'une association

• Création
• Évolutions

Fonctionnement d'une association

• Dirigeants et responsables
• Bénévoles, volontaires et salariés
• Assurance et responsabilité
• Organisation d'événements

Financement et fiscalité d'une association

• Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
• Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)

Associations spécifiques et fondations

• Associations reconnues d'utilité publique et fondations
• Associations sous régime légal spécial
• Associations représentatives

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Dernière mise à jour : 29 janvier 2026