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Naissance

À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Question-réponse

L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?

Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2021, l'autorisation provisoire de travail (APT) n'existe plus. Votre futur employeur doit maintenant demander une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/naissance/?xml=F2728">autorisation de travail</a> sauf si vous en êtes dispensé.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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