À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Fiche pratique

Location d'un véhicule

Vérifié le 06/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également <span class="expression">leasing</span> ou encore <span class="expression">crédit-bail</span>).

Location de véhicule : réglementation applicable

Ministère chargé de l'économie
Location de véhicule : obligation du locataire

Institut national de la consommation (INC)

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Naissance

Location d'un véhicule

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