Naissance
ATTENTION
A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).
Fiche pratique
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les armes en vente libre ? Un mineur peut-il acheter une arme ? Peut-on porter et transporter ces armes ? Cette page vous indique les règles pour les armes classées en catégorie D.
Questions ? Réponses !
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Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
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Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
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