À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Question-réponse

Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou avec d'autres aides ? Voici les possibilités.

<span class="miseenevidence">Vous pouvez cumuler</span> la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/naissance/?xml=F17482">Bourses Talents ( ex-allocation pour la diversité dans la fonction publique)</a>

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/naissance/?xml=F378">Bourse Erasmus</a>

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/naissance/?xml=F1010">Aide au mérite</a>

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/naissance/?xml=F34343">Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master</a>

Bourse accordée par une collectivité territoriale

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/naissance/?xml=F33375">Prime d'activité</a>

Par contre, la bourse sur critères sociaux <span class="miseenevidence">n'est pas cumulable</span> avec les aides suivantes :

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/naissance/?xml=F1024">Aide d'urgence annuelle</a>

Bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur

Aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle

Bourse d'un gouvernement étranger

Cumul possible : assistant d'éducation

Si vous bénéficiez d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon, vous pouvez cumuler la bourse avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

Cumul impossible : étudiant apprenti professeur

Si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/naissance/?xml=F24439">étudiant apprenti professeur</a>, vous ne pouvez pas bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous êtes fonctionnaire
Vous avez réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple)
Vous êtes inscrit à Pôle Emploi
Vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

À savoir

Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/naissance/?xml=F13278">contrat de service civique</a>.

Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation. Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.