À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture, vous recevez un document provisoire de séjour appelé <span class="expression">récépissé</span>. Ce document vous permet de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/naissance/?xml=R42199">séjourner régulièrement</a> en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.
Questions ? Réponses !
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026