Si vous souhaitez vous marier, vous devez choisir votre lieu de mariage et déposer un dossier en mairie.

Formulaire

Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)

Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez déclaré une mini moto ou un quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

Vous devez faire la déclaration dans les <span class="miseenevidence">48 heures</span> suivant la modification.

Le formulaire indique les documents à joindre.

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026