Mariage

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/mariage/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

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Dernière mise à jour : 13 août 2024