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Linkedin Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par <Variable>Nom et adresse de l'association ou du collectif</Variable>
À <Variable>Lieu</Variable> , le <Variable>Date</Variable>
<span class="miseenevidence">Attestation sur l'honneur</span>
Je soussigné(e) <Variable>Prénom, Nom</Variable> né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable> et domicilié(e) <Variable>Adresse complète</Variable>, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
- ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à <Variable>Lieu</Variable> le <Variable>Date</Variable>.
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à <Variable>Lieu</Variable>, le <Variable>Date</Variable>.
<Variable>Signature</Variable>
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
