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Inscription sur les listes électorales, opérations de vote

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Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Question-réponse

Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un élève n'a pas le droit d'utiliser son téléphone portable dans l'établissement pendant les cours et en dehors des cours (notamment pendant les récréations).

L'utilisation du téléphone est également interdite pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement (notamment au gymnase).

Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales-operations-de-vote/?xml=F1409">règlement intérieur</a>, notamment pour un usage pédagogique.

Le personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance peut confisquer le téléphone portable d'un élève en cas d'utilisation non autorisée. Le règlement intérieur de l'établissement fixe les règles de confiscation et de restitution du téléphone.

 À noter

un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

<span class="miseenevidence">Vidéo : Portable à l'école, que dit la loi ?</span>

L'usage du téléphone peut être <span class="miseenevidence">autorisé, limité ou interdit</span> selon les lieux et les circonstances. Les règles d'utilisation sont fixées dans le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales-operations-de-vote/?xml=F1409">règlement intérieur</a>.

Si l'usage du téléphone est limité ou interdit, la sanction en cas d'utilisation est également prévue dans le règlement intérieur.

 À noter

un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son état de santé le nécessite.

<span class="miseenevidence">Vidéo : Portable à l'école, que dit la loi ?</span>

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

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