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Linkedin Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales-operations-de-vote/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales-operations-de-vote/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales-operations-de-vote/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales-operations-de-vote/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales-operations-de-vote/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales-operations-de-vote/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/inscription-sur-les-listes-electorales-operations-de-vote/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
