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Linkedin Divorce, séparation de corps
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)
Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.
Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=N20360">aides personnelles au logement (AL et APL)</a> et de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=F1317">réduction de loyer de solidarité (RLS)</a>.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dernière mise à jour : 13 août 2024
