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Linkedin Toutes les informations et démarches à effectuer auprès de la ville d’Épinal en cas de divorce ou de séparation de corps (formalités administratives, documents et conseils pratiques).
Formulaire
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=F31877">vous renseigner sur la catégorie d'arme</a> que vous transportée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026
