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Divorce, séparation de corps

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Toutes les informations et démarches à effectuer auprès de la ville d’Épinal en cas de divorce ou de séparation de corps (formalités administratives, documents et conseils pratiques).

Modèle de document

Demande de congé sabbatique (Modèle de document)

Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<Variable>Prénom Nom</Variable>

<Variable>Adresse personnelle</Variable>

<Variable>Fonction</Variable>

<Variable>Destinataire</Variable>

<Variable>Adresse du destinataire</Variable>

<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>

<span class="miseenevidence">(Lettre recommandée avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=R39324">AR</a> ou remise en main propre contre décharge)</span>

Objet : demande de congé sabbatique

<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du <Variable>date</Variable>, pour une durée de <Variable>durée envisagée</Variable>.

En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le <Variable>date</Variable>.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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