Toutes les informations et démarches à effectuer auprès de la ville d’Épinal en cas de divorce ou de séparation de corps (formalités administratives, documents et conseils pratiques).

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certificat de nationalité française (CNF)
Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
Légalisation de signature
Copie certifiée conforme
Durée de conservation des papiers

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Divorce, séparation de corps

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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