Divorce, séparation de corps

ATTENTION

A partir du 1^er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).

Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

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Budget et charges de copropriété

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Pour en savoir plus

Dossier relatif à l'assemblée générale des copropriétaires

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)