Toutes les informations et démarches à effectuer auprès de la ville d’Épinal en cas de divorce ou de séparation de corps (formalités administratives, documents et conseils pratiques).

Dossier

Achat ou vente d'un logement

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

Simulateur
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier

Modèle de document
Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière

Modèle de document
Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique

Formulaire

Questions ? Réponses !

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Divorce, séparation de corps

Achat ou vente d'un logement

Logement existant

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Et aussi

Et aussi

Pour en savoir plus