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Divorce, séparation de corps

Accueil > Mes Démarches > Etat-Civil & citoyenneté > Divorce, séparation de corps

Toutes les informations et démarches à effectuer auprès de la ville d’Épinal en cas de divorce ou de séparation de corps (formalités administratives, documents et conseils pratiques).

Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020 par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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