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Divorce, séparation de corps

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Toutes les informations et démarches à effectuer auprès de la ville d’Épinal en cas de divorce ou de séparation de corps (formalités administratives, documents et conseils pratiques).

Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
  • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>

Le salarié doit respecter un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/divorce-separation-de-corps/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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