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Décès
ATTENTION
A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile,
- Des personnes domiciliées à Epinal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- Des personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.
Tarifs concessions
Retrouvez tous les tarifs en cliquant sur le lien ci-dessous
Question-réponse
Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
Vérifié le 09 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, votre avocat peut prendre un pourcentage sur les dommages-intérêts gagnés lors d'un procès, mais uniquement si cela respecte les conditions d'un honoraire complémentaire.
Tout d'abord, l'honoraire complémentaire doit être prévu dans la convention obligatoire que l'avocat doit vous proposer dès le début de la collaboration.
Ensuite, l'honoraire complémentaire doit être fixé en tenant compte des éléments suivants :
- Résultat obtenu par le travail de l'avocat
- Service qui vous a été rendu par l'avocat
- Votre situation financière
Attention :
des honoraires fixés uniquement en fonction du résultat obtenu en justice sont interdits. Ce mode de rémunération peut concerner uniquement un honoraire complémentaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accès au droit et à la justice
Justice
Pour en savoir plus
-
Règlement intérieur national de la profession d'avocat
Conseil national des barreaux
Devis des Pompes Funèbres à Épinal
Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
mairie@epinal.fr
Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
