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Informations générales
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
- Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.
Tarifs concessions
Devis des pompes funèbres à Épinal
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Démarches à effectuer après un décès
Fiche pratique
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Vérifié le 04/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des <span class="miseenevidence">achats personnels</span>. Selon votre pays de <span class="miseenevidence">destination</span>, la <span class="miseenevidence">nature</span> et la <span class="miseenevidence">quantité</span> de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Interdictions
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F801">Argent liquide</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F812">alcool</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2273">Armes et munitions</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats <span class="miseenevidence">dépassent</span> un certaine <span class="miseenevidence">valeur</span>.
Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le <span class="miseenevidence">mode de transport</span> et la marchandise.
Les montants sont valables pour <span class="miseenevidence">1 personne</span> et pour la <span class="miseenevidence">totalité de vos achats</span>.
Vous bénéficiez de certaines <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R51097">franchises</a> pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Il s'agit de <span class="miseenevidence">seuils</span> de <span class="miseenevidence">valeur</span> (en <span class="miseenevidence">euros</span>) et de <span class="miseenevidence">quantités</span> en-dessous desquels vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.
Exemple
Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un <span class="miseenevidence">appareil photo</span> par exemple) d'une valeur de <span class="miseenevidence">plus</span> de <span class="valeur">300 €</span>, vous devez alors le <span class="miseenevidence">déclarer et payer</span> un droit de douane.
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Catégorie de voyageur | Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime | <span class="valeur">430 €</span> |
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) | <span class="valeur">300 €</span> |
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport | <span class="valeur">150 €</span> |
Exemple
Un groupe ou une famille de <span class="miseenevidence">4 personnes</span> ne peut pas bénéficier de la franchise de <span class="valeur">430 €</span> pour un objet acheté d'une valeur de <span class="valeur">1 720 €</span> (<span class="valeur">430 €</span> x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à <span class="miseenevidence">1 personne</span>. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
Seuls les produits du <span class="miseenevidence">tabac</span> et les <span class="miseenevidence">alcools</span> sont concernés par les franchises en quantité.
Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F804">tabac</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F812">d'alcools</a> ne dépassent pas les <span class="miseenevidence">seuils fixés</span>.
À noter
Des seuils moins élevés existent pour les <span class="miseenevidence">résidents et </span><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R2829">travailleurs frontaliers</a> à l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R24621">UE</a> et les <a href="https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-en-andorre-taxes-et-franchises" target="_blank">voyageurs venant d'Andorre</a>.
<span class="miseenevidence">Pour tout renseignement</span>, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Où s’adresser ?
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (UE) ou ailleurs.
Attention :
Les <span class="miseenevidence">pays</span> suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R24621">UE</a>, mais par celles d'achat à l'<span class="miseenevidence">étranger (c'est-à-dire hors UE)</span> ou par des règles particulières : Guyane, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-voyagez-la-reunion" target="_blank">Réunion</a>, Mayotte, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-voyagez-aux-antilles" target="_blank">Guadeloupe et Martinique</a>, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/cas-particuliers-de-lile-de-saint-martin-et-de-lile-de-saint-barthelemy" target="_blank">Saint-Barthélémy et Saint-Martin</a>, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, <a href="https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-en-andorre-taxes-et-franchises" target="_blank">Andorre</a>, <a href="https://www.ch.ch/fr/douane/biens-delicats-pour-l-entree-en-suisse/" target="_blank">Suisse</a>.
Et aussi
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
-
Confédération suisse
-
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Cas particuliers de l'île Saint Martin et de l'île de Saint Barthélemy
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie
Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.
Dernière mise à jour : 17 décembre 2025
