Bonus écologique 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les règles du <span class="miseenevidence">bonus écologique</span> pour un <span class="miseenevidence">2, 3 roues ou quadricycle à moteur</span> ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître <span class="miseenevidence">à partir de 2023</span> (<span class="miseenevidence">date de la facture</span> ou date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer pour une voiture louée).
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être <span class="miseenevidence">majeur</span> et <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>.
Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
Véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span>
Véhicule électrique
Véhicule immatriculé en France dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R12404">série définitive</a>
Véhicule soit acheté, soit loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km.
L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.
À noter
si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.
En fonction de la <span class="miseenevidence">date d'homologation du véhicule</span>, la norme européenne applicable est la <span class="miseenevidence">directive 2002/24/CE</span> ou le <span class="miseenevidence">règlement UE 168/2013</span>.
Consultez la <span class="miseenevidence">rubrique (K)</span> "Numéro de réception par type" du <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule</span> pour savoir selon quelle norme il est homologué.
Le montant de l'aide est de <span class="valeur">250 €</span> par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R52638">kWh</a> d'énergie de la batterie sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :
soit <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
soit <span class="valeur">900 €</span>.
Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span>si vous résidez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.
En fonction de la <span class="miseenevidence">date d'homologation du véhicule</span>, la norme européenne applicable est la <span class="miseenevidence">directive 2002/24/CE</span> ou le <span class="miseenevidence">règlement UE 168/2013</span>.
Consultez la <span class="miseenevidence">rubrique (K)</span> "Numéro de réception par type" du <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule</span> pour savoir selon quelle norme il est homologué.
Le montant de l'aide est fixé à <span class="valeur">20 %</span> du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de <span class="valeur">100 €</span>.
Le montant est augmenté de <span class="valeur">1 000 €</span>si vous résidez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R41207">outre-mer</a> à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant <span class="miseenevidence">6 mois ou plus</span> suivant son acquisition.
<span class="miseenevidence">Savoir si bonus et prime à la conversion peuvent être cumulés</span>
Le montant cumulé du bonus écologique et de la prime à la conversion pour un même véhicule ne doit pas dépasser le coût d'acquisition <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R24408">TTC</a> de ce véhicule.
Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R41207">outremer</a> » pour le bonus, « surprime <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a> » pour la prime à la conversion).
Le coût d'acquisition <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
<span class="miseenevidence">Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022</span>
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> commandé <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2022 inclus</span>, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 juin 2023</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.
Le bonus est déduit du prix d'achat <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R24408">TTC</a> si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) accepte de vous avancer le montant du bonus.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
En cas de cumul du bonus avec la prime à la conversion, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.
Service en ligne Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les <span class="miseenevidence">6 mois</span> suivant la date de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30 Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public.Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.
Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin 
Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin 
Lire
