Retrouvez ici toutes les informations et démarches utiles auprès de la ville d’Épinal en cas de décès (déclaration, acte de décès et formalités associées).

Informations générales

Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :

Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.

Cimetière du Parc

Avenue de Saint-Dié
88000 Epinal

Cimetière St Michel

3, rue Emile Zola
88000 Epinal

Cimetière St Laurent

9, rue Abbé Claude
88000 Epinal

Tarifs concessions

Tarifs municipaux

Devis des pompes funèbres à Épinal

Démarches à effectuer après un décès

Fiche pratique

Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022 (date de la facture).

Vélo classique non électrique
Vélo électrique
Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique

Cas général
Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à 6 300 €

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

Être neuf
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 €.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

Cas général
Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à 13 489 €

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :

Être neuf
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre

Vous ne devez pas vendre le vélo dans l'année suivant son achat.

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 €.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 €.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Cas général
Personne ayant un handicap

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F13216">revenu fiscal de référence</a> par part est inférieur ou égal à 13 489 €

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

L'aide est versée au maximum une fois par personne.

À savoir

une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R40703">personne morale</a> établie en France peut aussi bénéficier du bonus jusqu'au 31 décembre 2022 pour un vélo cargo, adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.

Le vélo ou la remorque électrique doit être neuf

Le vélo peut être à assistance électrique ou non.

Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.

Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant son achat.

Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 €.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 €.

La demande se fait en ligne.

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'environnement

Attention :

la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.

Les règles sont différentes si l'achat a lieu <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F35475">entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022</a>, ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F36828">depuis le 29 décembre 2022</a>.

Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Téléservice

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Pour en savoir plus

Le microcrédit véhicules propres

Ministère chargé de l'environnement
Je change ma voiture

Ministère chargé de l'environnement
Car Labelling Ademe

Agence de la transition écologique (Ademe)
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022

Ministère chargé de l'environnement
Le site des véhicules électriques

Ministère chargé de l'environnement

Contact

Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie

Horaires d’ouverture

Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30

Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Décès

Informations générales

Tarifs concessions

Devis des pompes funèbres à Épinal

Advitam

PFG

Mangel

Rohrer

Arnould Bourbon

Démarches à effectuer après un décès

Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Quelles conditions doit remplir le vélo ?

Quel est le montant du bonus vélo ?

Comment faire la demande ?

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Quelles conditions doit remplir le vélo électrique ?

Quel est le montant du bonus vélo ?

Comment faire la demande ?

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Quelles conditions doit remplir le vélo ou la remorque électrique ?

Quel est le montant du bonus ?

Comment faire la demande ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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