Retrouvez ici toutes les informations et démarches utiles auprès de la ville d’Épinal en cas de décès (déclaration, acte de décès et formalités associées).
Informations générales
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Liste électorale d'une mairie
Liste électorale consulaire (à l'étranger)
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
<span class="miseenevidence">À savoir :</span>
Un citoyen européen résidant en France peut <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1937">demander son inscription sur les listes électorales</a> pour voter aux élections municipales et européennes en France.
Une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1227">personne détenue en prison</a> n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
Une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2120">personne majeure placée sous tutelle</a> ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
<span class="miseenevidence">À savoir :</span>
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R59340">SDF</a>, vous pouvez être inscrit dans la commune de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17317">l'organisme où vous avez élu domicile</a>.
Vous pouvez vous inscrire toute l'année :
Attention :
vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F34240">une date limite</a>.
La <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1962">carte électorale</a> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Être français
Jouir de ses droits civils et politiques
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R48788">France Connect</a>.
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F35050">une date limite</a>.
À savoir
cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F870">recensement citoyen</a>. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30 Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public.Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.
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