Décès
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile,
- Des personnes domiciliées à Epinal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
- Des personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.
Tarifs concessions
Retrouvez tous les tarifs en cliquant sur le lien ci-dessous
Question-réponse
Qu'est-ce que la médiation administrative ?
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de saisir la justice pour contester une décision administrative, vous pouvez tenter d'abord de trouver une solution amiable via la médiation. Parfois, la médiation constitue même un préalable obligatoire avant l'exercice d'un recours contentieux. Tel est le cas pour certains litiges de la fonction publique et certains litiges sociaux.
La médiation administrative est facultative : vous êtes libre de recourir à cette procédure ou non.
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez être obligé de participer d'abord à la médiation administrative avant de pouvoir faire un recours contentieux contre certaines décisions.
Si vous êtes demandeur d'emploi ou si vous bénéficiez de certaines prestations sociales, vous pouvez être obligé de passer par la médiation avant de faire un recours contentieux contre certaines décisions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
La médiation dans les litiges administratifs
Conseil d'État
-
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs
Conseil d'État
Devis des Pompes Funèbres à Épinal
Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
mairie@epinal.fr
Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30