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Linkedin Retrouvez ici toutes les informations et démarches utiles auprès de la ville d’Épinal en cas de décès (déclaration, acte de décès et formalités associées).
Informations générales
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
- Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.
Tarifs concessions
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Démarches à effectuer après un décès
Question-réponse
Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La règle <span class="miseenevidence">varie</span> selon qu'il s'agit d'un <span class="miseenevidence">arrêt maladie</span> ou d'un <span class="miseenevidence">accident du travail </span>ou d'une <span class="miseenevidence">maladie professionnelle</span>.
-
Lorsque vous tombez malade <span class="miseenevidence">pendant</span> votre période d'essai, la <span class="miseenevidence">durée</span> de votre période d'essai est <span class="miseenevidence">prolongée</span>.
La date de fin de votre d'essai est repoussée de la durée de votre absence pour maladie.
La durée de la prolongation de votre période d'essai est calculée en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R1092">jours calendaires</a> (sauf en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> en vigueur dans l'entreprise).
Exemple
-
Lorsque votre contrat de travail est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R43526">suspendu</a> durant votre période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la <span class="miseenevidence">durée</span> de la période d'essai est <span class="miseenevidence">prolongée</span>.
La date de fin de la période d'essai est repoussée de la durée exacte de l'absence pour accident du travail ou maladie professionnelle.
La durée de la prolongation est calculée en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R1092">jours calendaires</a> (sauf en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou contractuelles contraires).
La rupture de la période d'essai n'est pas possible pendant la suspension.
Toutefois, si votre employeur constate une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1137">faute grave</a> de votre part, votre contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif autre que accident du travail ou maladie professionnelle.
Dans ce cas, votre employeur doit respecter la procédure spécifique applicable (par exemple, la procédure disciplinaire s'il vous reproche une faute grave).
La <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1643">rupture anticipée de la période d'essai</a> est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance), après votre retour dans l'entreprise.
Exemple
Questions ? Réponses !
Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie
Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026
