Décès

Informations générales

Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :

Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.

Cimetière du Parc

Avenue de Saint-Dié
88000 Epinal

Cimetière St Michel

3, rue Emile Zola
88000 Epinal

Cimetière St Laurent

9, rue Abbé Claude
88000 Epinal

Tarifs concessions

Tarifs municipaux

Devis des pompes funèbres à Épinal

Démarches à effectuer après un décès

Fiche pratique

Travail de nuit d'une salariée enceinte

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour protéger sa santé et celle de son futur enfant, une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour.

Quelle procédure la salariée doit-elle suivre ? Le médecin du travail peut-il l'imposer à l'employeur ? Que se passe-t-il si l'employeur n'a pas de poste de jour à proposer ? Quelle est l'incidence d'un changement d'affectation sur la rémunération?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Demande par la salariée
Demande par le médecin du travail

Une salariée enceinte reconnue travailleur de nuit peut demander à son employeur, à tout moment de sa grossesse, à être affectée à un poste de jour.

La salariée qui a accouché bénéficie des mêmes dispositions pendant la période du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2265">congé postnatal</a> lorsqu'elle renonce à celui-ci.

La salariée doit justifier médicalement de sa grossesse. Elle doit transmettre à l'employeur un certificat médical qui précise qu'elle est enceinte.

Il n'y a pas de procédure légale imposée pour demander ce changement d'affectation. Il est préférable de le faire par écrit.

La salariée peut être affectée sur le poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal postnatal.

À la fin de cette affectation, la salariée doit retrouver son poste initial.

À savoir

l'affectation de la salariée dans un autre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R46457">établissement</a> est possible uniquement si elle a donné son accord.

Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne aucune diminution de sa rémunération.

Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer à la salariée un autre poste, il doit l'informer par écrit (ainsi que le médecin du travail) et préciser les motifs qui empêchent son reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R43526">suspendu</a> jusqu'à la date de début du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2265">congé de maternité</a> et la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération.

Cette garantie de rémunération est composée

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F3053">d'alllocations journalières</a> versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Accéder au simulateur

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À savoir

la garantie de rémunération ne s'applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, intermittents et aux salariés temporaires.

La salariée enceinte peut, à tout moment de sa grossesse, demander à consulter le médecin du travail.

Le médecin du travail doit constater par écrit que le poste est incompatible avec l'état de santé de la salariée.

La salariée est affectée sur le poste de jour pendant la durée de sa grossesse.

Cette période peut être prolongée pendant la période du congé postnatal lorsqu'elle renonce à celui-ci.

Si le médecin du travail le juge nécessaire, la période de mutation d'un poste de nuit à un poste de jour peut être prolongée d'un mois à compter du retour du congé postnatal.

À la fin de cette affectation, la salariée doit retrouver son poste initial.

À savoir

Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne aucune diminution de sa rémunération.

Cette garantie de rémunération est composée

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F3053">d'alllocations journalières</a> versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Accéder au simulateur

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À savoir

Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :

Au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit
Ou 270 heures de nuit sur une période de référence de 12 mois continus.

Un accord collectif peut prévoir des dispositions différentes.

La procédure diffère selon que ce soit la salariée ou le médecin de travail qui en font la demande.

Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11

Travail de nuit pendant la grossesse et le congé postnatal de la salariée

Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

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Contact

Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie

Horaires d’ouverture

Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30

Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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Travail de nuit d'une salariée enceinte

Quelle procédure la salariée enceinte doit-elle respecter pour demander à ne plus travailler de nuit ?

Pendant combien de temps la salariée enceinte peut être affectée sur un poste de jour ?

La rémunération de la salariée affectée à un poste de jour est-elle modifiée ?

Que se passe-t-il si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer une autre affectation à la salarié enceinte ?

Quelle procédure le médecin du travail doit-il respecter ?

Pendant combien de temps la salariée enceinte peut être affectée sur un poste de jour ?

La rémunération de la salariée affectée à un poste de jour est-elle modifiée ?

Que se passe-t-il si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer une autre affectation à la salarié enceinte ?

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