Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R1046">foyer</a>.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Il a une activité professionnelle déclarée en France
• Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande de RSA
• Il a un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.