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Informations générales
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
- Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.
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Question-réponse
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez obtenir une autorisation si la cave a une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. La cave peut être une extension de votre maison ou être enterrée sous un terrain.
Selon sa surface, vous devez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire en mairie. Toutefois, dans certaines situations, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Nous vous présentons les règles à connaître.
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond augmente la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R11405">surface de plancher </a>du bâtiment existant.
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Où s’adresser ?
Les sites protégés sont les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
-
Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 40 m²
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 40 m²
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R11637">Permis de construire</a>
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
Pas de déclaration en mairie
Entre 5 m² et 20 m²
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 20 m²<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986">
<LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">
<LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Déclaration préalable de travaux</a>
Entre 5 m² et 40 m²
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 40 m²<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986">
<LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>
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Demande d'autorisation d'urbanisme Augmentation de la surface de plancher
Démarche
Moins de 5 m²
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Entre 5 m² et 20 m²
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a>
Plus de 20 m²<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986">
<LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a>
La construction d'une cave de plus d'1,80 mètre sous plafond constitue de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R11405">surface de plancher.</a>
Les demandes d'autorisation sont différentes selon la surface de la cave et la zone où se situe votre projet.
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé.
Où s’adresser ?
Les sites protégés sont les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
Moins de 5 m² | Pas de déclaration en mairie |
Entre 5 m² et 20 m² | <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
Plus de 20 m² | <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R11637">Permis de construire</a> |
Attention :
Si votre projet n'est pas soumis à autorisation d'urbanisme, vous devez cependant respecter les règles du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R60418">PLU</a> ou du document d'urbanisme qui en tient lieu.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
Moins de 5 m²<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578"> | <LienInterne LienPublication="F17578" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Déclaration préalable de travaux</a> |
Entre 5 m² et 20 m² | <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">Déclaration préalable de travaux</a> |
Plus de 20 m²<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986"> | <LienInterne LienPublication="F1986" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">Permis de construire</a> |
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Ministère chargé de l'environnement
Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie
Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
