Décès

ATTENTION

A partir du 1^er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).

Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :

Des personnes décédées sur le territoire de la commune quelque soit leur domicile,
Des personnes domiciliées à Epinal, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
Des personnes non domiciliées dans la commune, mais y ayant une sépulture de famille.

Cimetière du Parc

Avenue de Saint-Dié
88000 Epinal

Cimetière St Michel

3, rue Emile Zola
88000 Epinal

Cimetière St Laurent

9, rue Abbé Claude
88000 Epinal

Tarifs concessions

Retrouvez tous les tarifs en cliquant sur le lien ci-dessous

Tarifs municipaux 2023-2024

Question-réponse

Un mineur peut-il détenir une arme ?

Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant veut faire du tir sportif et vous vous demandez s'il a le droit d'avoir une arme ? Cette page vous indique à partir de quel âge un jeune peut avoir une arme, selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.

- Un mineur de plus 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :
  Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
  Avoir un permis de chasser, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente
  Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
- Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
  Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
  Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
  Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
  Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
  
  Un mineur de 16 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
  Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
  Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
  
  Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
  Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
  Être membre d'une association sportive agréée
  Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
  Le jeune peut détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
  En plus de ce quota de 12 armes, il peut détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
  
  Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
  Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
  Être membre d'une association sportive agréée
  Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir
  Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
- Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
  Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
  Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
  Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
  Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
  Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
- Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
  Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
  Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon
  Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
- Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
  Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir
  Être membre d'une association sportive agréée
  Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir. Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
  Le jeune peut détenir au maximum 12 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.
  En plus de ce quota de 12 armes, il peut détenir au maximum 10 armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.
  Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
- Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B) s'il remplit toutes es conditions suivantes :
  Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales
  Être membre d'une association sportive agréée
  Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir
  Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir
  Le jeune peut détenir au maximum 3 armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
  Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FNIADA
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.