Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin 
Instagram 
Youtube 
Facebook 
Linkedin Retrouvez ici toutes les informations et démarches utiles auprès de la ville d’Épinal en cas de décès (déclaration, acte de décès et formalités associées).
Informations générales
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
- Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.
Tarifs concessions
Devis des pompes funèbres à Épinal
Advitam
Lire
PFG
Mangel
Démarches à effectuer après un décès
Question-réponse
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.
Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.
Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.
-
Pour voyager dans un pays de <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html" target="_blank">l'espace Schengen</a>, le mineur doit présenter une <span class="miseenevidence">carte d'identité valide</span>.
-
En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :
- Soit un passeport individuel valide
- Soit un passeport individuel valide <span class="miseenevidence">et</span> un visa.
À savoir
le livret de famille <span class="miseenevidence">ne peut pas être exigé</span> y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.
Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.
Où s’adresser ?
À savoir
les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.
Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger <span class="miseenevidence">sans l'un de ses parents</span>, le mineur doit avoir :
- une carte d'identité ou un passeport valide,
- <span class="miseenevidence">et</span> une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
-
Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span>, signé par l'un de ses parents
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire</span> : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R43029">carte d'identité</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R42566">passeport</a>.
<span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.
Exemple
le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
si votre enfant quitte la métropole pour aller en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R50364">outre-mer</a>, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
-
Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R46210">européen</a>), il doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire </span><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par l'un de ses parents
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire</span> : <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour.
<span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
-
Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- Original du <span class="miseenevidence">formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R46121">cerfa n°15646</a></span> signé par l'un de ses parents
- <span class="miseenevidence">Pièce d’identité valide</span> à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire</span>: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
<span class="miseenevidence">Aucun autre document</span> ne doit lui être demandé.
Exemple
Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.
À noter
L'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
-
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Transports - Mobilité
-
Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Commission européenne
-
Toute l'Europe
Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie
Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026
