Décès
Informations générales
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
- Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.
Tarifs concessions
Devis des pompes funèbres à Épinal
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Démarches à effectuer après un décès
Question-réponse
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.
La situation diffère selon le type de prêt : prêt immobilier classique, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10793">prêt conventionné</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F22158">prêt d'accession social (PAS)</a>...
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<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">revendre</span> votre logement <span class="miseenevidence">avant d'avoir rembours</span>é votre prêt immobilier.
Vous avez ensuite la possibilité de <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1669">rembourser le prêt par anticipation</a></span>.
Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, il est également possible de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> en cours pour financer l'achat d'un nouveau logement. Votre contrat est modifié pour que votre crédit porte sur votre nouvel achat. Le taux d’intérêt reste celui de votre crédit initial.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F22110">remboursé intégralement le prêt à taux zéro</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R55053">transférer votre crédit</a></span> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10871">respecter les conditions d'attribution du PTZ</a> en vigueur à la date du transfert.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10793">prêt conventionné</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> </span>pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.
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<span class="miseenevidence">Non</span>, il n'est <span class="miseenevidence">pas possible</span> de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F22158">PAS</a>.
Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R63009">service de la publicité foncière</a>.
Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R55053">transférer votre crédit</a> pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.
Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.
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Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.
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Logement
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Rembourser un crédit immobilier par anticipation : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie
Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.
Dernière mise à jour : 17 décembre 2025