Retrouvez ici toutes les informations et démarches utiles auprès de la ville d’Épinal en cas de décès (déclaration, acte de décès et formalités associées).
Informations générales
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
- Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.
Tarifs concessions
Devis des pompes funèbres à Épinal
Advitam
PFG
Mangel
Rohrer
Arnould Bourbon
Démarches à effectuer après un décès
Question-réponse
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul <span class="miseenevidence">un professionnel</span> peut réaliser le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R34612">débridage</a> d'une moto, et uniquement <span class="miseenevidence">dans les 2 cas suivants</span> :
- Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS. Le débridage consiste à transformer une moto de 35 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R51157">kW</a> accessible avec le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F31083">permis A2</a> , en version « moins de 70 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R51157">kW</a> » accessible avec le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2830">permis A</a>.
- Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R1222">réception européenne</a>.
À noter
Vous devez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1478">faire modifier le certificat d'immatriculation (carte grise)</a> dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span>. Utiliser une moto débridée sur la voie publique, et donc non conforme à son certificat d’immatriculation, est puni d’une <span class="miseenevidence">contravention</span> pouvant aller jusqu’à <span class="valeur">1 500 €</span>. Le véhicule peut être <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
Questions ? Réponses !
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Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie
Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026