Menu

Décès

Informations générales

Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :

  • Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
  • Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.
Cimetière du Parc

Avenue de Saint-Dié
88000 Epinal

Cimetière St Michel

3, rue Emile Zola
88000 Epinal

Cimetière St Laurent

9, rue Abbé Claude
88000 Epinal

Tarifs concessions

Démarches à effectuer après un décès

Question-réponse

Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le retrait de votre plainte est <span class="miseenevidence">toujours possible</span>, mais il n'entraîne pas<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> l'arrêt des poursuites.

<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R1123">Le procureur de la République</a> est le seul à pouvoir <span class="miseenevidence">décider de poursuivre</span> ou non l'auteur des faits, devant le tribunal.

Il n'y a<span class="miseenevidence"> pas de délai légal</span>.

Le retrait de plainte peut intervenir <span class="miseenevidence">à tout moment</span> de la procédure, de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R51715">l'enquête</a> au jugement.

Pour faire <span class="miseenevidence">enregistrer votre retrait</span> de plainte, vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">au commissariat</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/> de police</span> ou à <span class="miseenevidence">la gendarmerie</span> auprès duquel vous avez déposé plainte.

Où s’adresser ?

Le retrait de votre plainte peut se faire auprès du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R1123"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R1123" type="Définition de glossaire">procureur de la République</a></span> du tribunal judiciaire auquel vous l'avez adressée ou à qui les services de police ou de gendarmerie l'ont transmise.

Dans ce cas, le retrait de votre plainte <span class="miseenevidence">se fait par courrier</span> (lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception) que vous<span class="miseenevidence"> adressez ou déposez</span> au tribunal judiciaire compétent.

Votre courrier doit comporter <span class="miseenevidence">le maximum de renseignements</span> (date de la plainte, numéro du procès-verbal, date des faits, nom des parties...) ainsi que <span class="miseenevidence">les motifs</span> de votre demande de retrait.

Où s’adresser ?

Le retrait de votre plainte n'entraîne <span class="miseenevidence">pas systématiquement</span> l'arrêt des poursuites judiciaires.

Le procureur de la République saisi de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R49229">faits délictueux</a> <span class="miseenevidence">peut décider de poursuivre</span> l'auteur des faits, malgré le retrait de votre plainte, puisque son rôle est <span class="miseenevidence">d'assurer le respect de la loi</span>.

Toutefois, le procureur de la République cesse les poursuites si votre retrait de plainte intervient <span class="miseenevidence">après une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1461">composition pénale</a> ou une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1824">médiation pénale</a></span> réalisée avec son accord.

En cas <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F32077">d'injure</a>, de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F32079">diffamation</a> ou pour certaines <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F32103">atteintes à la vie privée</a> (par exemple : diffusion de correspondances, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F32103">atteinte à l'image</a>) le retrait de votre plainte entraîne<span class="miseenevidence"> l<MiseEnEvidence>'</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">arrêt des poursuites.</span>

Contact

Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie

Horaires d’ouverture

Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30

Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Mon avis citoyen Je signale Recrutement Contact
Annuler