Menu

Décès

Fiche pratique

Discipline au collège ou au lycée

Vérifié le 12 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le chef d'établissement engage une procédure disciplinaire lorsqu'un élève commet des violences ou un acte grave. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. Dans des cas exceptionnels, il peut saisir le conseil de discipline départemental.

Le conseil compétent est celui de l'établissement où l'élève est inscrit.

Le conseil est saisi quand les faits reprochés à un élève sont trop graves pour être traités par le conseil de discipline de l'établissement et que la sécurité du collège ou lycée n'est pas assurée.

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Annuler