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Décès

Informations générales

Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :

  • Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
  • Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.
Cimetière du Parc

Avenue de Saint-Dié
88000 Epinal

Cimetière St Michel

3, rue Emile Zola
88000 Epinal

Cimetière St Laurent

9, rue Abbé Claude
88000 Epinal

Tarifs concessions

Démarches à effectuer après un décès

Question-réponse

Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?

Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, vous pouvez changer de procédure de divorce. Cela s'appelle une <span class="expression">passerelle</span>. Toutes les passerelles ne sont pas possibles.

Vous pouvez passer d'un divorce judiciaire à un divorce amiable. Dans certains cas, ce changement n'est pas possible.

  • Si vous divorcez devant un juge, vous pouvez <span class="miseenevidence">à tout moment de la procédure</span> choisir de divorcer par <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10567">consentement mutuel</a>.

    Cette <span class="expression">passerelle</span> est possible pour toutes les formes de divorce judiciaire :

    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10569">Divorce accepté</a>
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10568">Divorce pour altération du lien conjugal</a>
    • <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10577">Divorce pour faute</a>

    Vos avocats se désistent de la procédure de divorce judiciaire en cours et vous ne passerez plus devant un juge.

    Ce changement est possible lors de la procédure devant le juge aux affaires familiales et en cas <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R53896">d'appel</a> devant les juges de la cour d'appel.

      À savoir

    pour que le divorce par consentement mutuel puisse aboutir, vous devez être d'accord sur tout.

  • Si vous ou votre époux(se) êtes placés sous mesure de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice..) le divorce par consentement mutuel n'est pas possible.

Si la procédure de divorce par consentement mutuel n'aboutit pas, vous ne pouvez pas changer pour une autre procédure quelle qu'elle soit.

Vous pouvez entamer une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F35837">nouvelle procédure devant le juge</a> avec un nouveau motif de divorce.

Plusieurs passerelles existent pour passer d'un divorce judiciaire à une autre forme de divorce judiciaire. Les possibilités de changement dépendent du type de divorce initial.

  • Vous pouvez passer du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10568">divorce pour altération définitive du lien conjugal</a> à un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10569">divorce accepté</a> ou à un<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10577"> divorce pour faute</a>.

    Pour passer à un divorce pour faute, votre époux <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R31717">défendeur</a> au divorce doit avoir présenté une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R37479">demande reconventionnelle</a> en divorce pour faute. Vous pouvez alors à votre tour modifier votre demande en invoquant la faute de son époux.

  • Vous pouvez passer d'une procédure de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10577">divorce pour faute</a> à une procédure de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10569">divorce accepté</a>.

    En revanche, vous ne pouvez pas passer du divorce pour faute au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F10568">divorce pour altération du lien conjugal</a>. Vous devez faire une nouvelle procédure en divorce.

  • Vous ne pouvez pas changer pour une autre demande en divorce devant un juge.

Et aussi

Contact

Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie

Horaires d’ouverture

Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30

Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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