Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qui peut adopter ?
Pour adopter un enfant à l'étranger, Il faut <span class="miseenevidence">respecter </span>à la fois la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N133">législation en vigueur en France</a> </span>(condition d'âge, marié(e) ou non, vivant seul(e) ou en couple) et<span class="miseenevidence"> celle de chaque pays d'origine.</span>
Quelles conditions sont requises ?
Vous devez obtenir un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1383">agrément</a>. Il est délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département.
Vous devez<span class="miseenevidence"> obligatoirement </span>vous adresser à <span class="miseenevidence">l'Agence française de l'adoption (AFA)</span> ou à un<span class="miseenevidence"> organisme autorisé pour l'adoption (OAA)</span>.
Où s’adresser ?
Informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d’adoption d’un enfant étranger.
Les lundi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Par courrier
63 bis boulevard Bessières
75017 Paris
Sur place
Pour tout entretien sur place, nous vous invitons à solliciter un rendez-vous
À savoir
<span class="miseenevidence">en général</span>, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée <span class="miseenevidence">qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine</span>. Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.
Lorsque l'adoption est <span class="miseenevidence">légalement prononcée à l'étranger</span>, elle est <span class="miseenevidence">reconnue en France</span>.
Vous devez alors adresser une <span class="miseenevidence">demande de transcription au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes.</span>
Cette demande se présente sous la forme d'une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12542">requête</a> écrite, datée et signée.</span>
Vous devez indiquer les <span class="miseenevidence">actes d'état civil qui doivent être mis à jour.</span>
Votre requête <span class="miseenevidence">doit être accompagnée</span> d'une copie de la décision en original ou en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1412">copie certifiée conforme</a>.
La décision doit être <span class="miseenevidence">traduite en français.</span> Cette traduction est faite par un <span class="miseenevidence">traducteur agréé</span>. Les frais de traduction doivent être payés par avance.
Outil de recherche Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel
Lors de cette démarche, vous <span class="miseenevidence">pouvez</span> également demander le <span class="miseenevidence">changement de nom</span>.
<span class="miseenevidence">En cas de refus de transcription</span>, vous pouvez utiliser l'une des procédures suivantes :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12538">Assigner</a> le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes. La représentation par<span class="miseenevidence"> avocat</span> est obligatoire.
Demander<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R15074">l'exequatur</a></span><LienIntra LienID="R15074" type="Définition de glossaire"/> de la décision judiciaire auprès du tribunal judiciaire compétent dans le ressort de votre domicile. La <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F576">procédure d’exequatur</a> nécessite l'intervention d'un <span class="miseenevidence">avocat.</span>
Déposer une <span class="miseenevidence">requête en adoption plénière</span> devant le tribunal judiciaire compétent dans le ressort de votre domicile. Dans ce cas, l'enfant adopté portera le nom de l'adoptant. Le <span class="miseenevidence">c<MiseEnEvidence>hangement de préno</span><span class="miseenevidence">m</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"> </span>peut être demandé dans la requête.
Vous adressez votre requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742.
Formulaire Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire de votre résidence.</span>
Lorsque l'enfant arrive en France et qu'<span class="miseenevidence">aucune décision n'a été prononcée à l'étranger,</span> vous pouvez déposer une requête en adoption simple ou plénière devant le tribunal judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du<span class="miseenevidence"> r<MiseEnEvidence>essort de votre domicile</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">.</span>
S'il s'agit d'une<span class="miseenevidence"> adoption simple</span> :
Formulaire Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
En cas d'<span class="miseenevidence">adoption plénière</span>, l'adopté portera le<span class="miseenevidence"> </span><span class="miseenevidence">nom de l'adoptant</span> et le <span class="miseenevidence">c<MiseEnEvidence>h</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">angement de prénom</span> peut être demandé.
En cas d<span class="miseenevidence">'adoption simple,</span> l'<span class="miseenevidence">adjonction ou le remplacement du nom de l'adopté</span> peut être demandé, le nom d'origine peut également être <span class="miseenevidence">conservé </span>sous certaines conditions.
La<span class="miseenevidence"> transcription de l'adoption</span> est effectuée <span class="miseenevidence">automatiquement </span>par les services du procureur.
<span class="miseenevidence">l'adoption plénière</span> ne peut être prononcée qu'après un délai de<span class="miseenevidence"> 6 mois </span>à compter de l'accueil de l'enfant au foyer du ou des adoptants.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qui peut adopter ?
Pour adopter un enfant à l'étranger, Il faut <span class="miseenevidence">respecter </span>à la fois la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N133">législation en vigueur en France</a> </span>(condition d'âge, marié(e) ou non, vivant seul(e) ou en couple) et<span class="miseenevidence"> celle de chaque pays d'origine.</span>
Quelles conditions sont requises ?
Vous devez obtenir un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1383">agrément</a>. Il est délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département.
Vous devez<span class="miseenevidence"> obligatoirement </span>vous adresser à <span class="miseenevidence">l'Agence française de l'adoption (AFA)</span> ou à un<span class="miseenevidence"> organisme autorisé pour l'adoption (OAA)</span>.
Où s’adresser ?
Informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d’adoption d’un enfant étranger.
Les lundi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Par courrier
63 bis boulevard Bessières
75017 Paris
Sur place
Pour tout entretien sur place, nous vous invitons à solliciter un rendez-vous
À savoir
<span class="miseenevidence">en général</span>, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée <span class="miseenevidence">qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine</span>. Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.
Lorsque l'adoption est <span class="miseenevidence">légalement prononcée à l'étranger</span>, elle est <span class="miseenevidence">reconnue en France</span>.
Vous devez alors adresser une <span class="miseenevidence">demande de transcription au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes.</span>
Cette demande se présente sous la forme d'une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12542">requête</a> écrite, datée et signée.</span>
Vous devez indiquer les <span class="miseenevidence">actes d'état civil qui doivent être mis à jour.</span>
Votre requête <span class="miseenevidence">doit être accompagnée</span> d'une copie de la décision en original ou en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1412">copie certifiée conforme</a>.
La décision doit être <span class="miseenevidence">traduite en français.</span> Cette traduction est faite par un <span class="miseenevidence">traducteur agréé</span>. Les frais de traduction doivent être payés par avance.
Outil de recherche Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel
Lors de cette démarche, vous <span class="miseenevidence">pouvez</span> également demander le <span class="miseenevidence">changement de nom</span>.
<span class="miseenevidence">En cas de refus de transcription</span>, vous pouvez utiliser l'une des procédures suivantes :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12538">Assigner</a> le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes. La représentation par<span class="miseenevidence"> avocat</span> est obligatoire.
Demander<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R15074">l'exequatur</a></span><LienIntra LienID="R15074" type="Définition de glossaire"/> de la décision judiciaire auprès du tribunal judiciaire compétent dans le ressort de votre domicile. La <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F576">procédure d’exequatur</a> nécessite l'intervention d'un <span class="miseenevidence">avocat.</span>
Déposer une <span class="miseenevidence">requête en adoption plénière</span> devant le tribunal judiciaire compétent dans le ressort de votre domicile. Dans ce cas, l'enfant adopté portera le nom de l'adoptant. Le <span class="miseenevidence">c<MiseEnEvidence>hangement de préno</span><span class="miseenevidence">m</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"> </span>peut être demandé dans la requête.
Vous adressez votre requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742.
Formulaire Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire de votre résidence.</span>
Lorsque l'enfant arrive en France et qu'<span class="miseenevidence">aucune décision n'a été prononcée à l'étranger,</span> vous pouvez déposer une requête en adoption simple ou plénière devant le tribunal judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du<span class="miseenevidence"> r<MiseEnEvidence>essort de votre domicile</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">.</span>
S'il s'agit d'une<span class="miseenevidence"> adoption simple</span> :
Formulaire Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
En cas d'<span class="miseenevidence">adoption plénière</span>, l'adopté portera le<span class="miseenevidence"> </span><span class="miseenevidence">nom de l'adoptant</span> et le <span class="miseenevidence">c<MiseEnEvidence>h</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">angement de prénom</span> peut être demandé.
En cas d<span class="miseenevidence">'adoption simple,</span> l'<span class="miseenevidence">adjonction ou le remplacement du nom de l'adopté</span> peut être demandé, le nom d'origine peut également être <span class="miseenevidence">conservé </span>sous certaines conditions.
La<span class="miseenevidence"> transcription de l'adoption</span> est effectuée <span class="miseenevidence">automatiquement </span>par les services du procureur.
<span class="miseenevidence">l'adoption plénière</span> ne peut être prononcée qu'après un délai de<span class="miseenevidence"> 6 mois </span>à compter de l'accueil de l'enfant au foyer du ou des adoptants.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qui peut adopter ?
Pour adopter un enfant à l'étranger, Il faut <span class="miseenevidence">respecter </span>à la fois la <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N133">législation en vigueur en France</a> </span>(condition d'âge, marié(e) ou non, vivant seul(e) ou en couple) et<span class="miseenevidence"> celle de chaque pays d'origine.</span>
Quelles conditions sont requises ?
Vous devez obtenir un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1383">agrément</a>. Il est délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département.
Vous devez<span class="miseenevidence"> obligatoirement </span>vous adresser à <span class="miseenevidence">l'Agence française de l'adoption (AFA)</span> ou à un<span class="miseenevidence"> organisme autorisé pour l'adoption (OAA)</span>.
Où s’adresser ?
Informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d’adoption d’un enfant étranger.
Les lundi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Par courrier
63 bis boulevard Bessières
75017 Paris
Sur place
Pour tout entretien sur place, nous vous invitons à solliciter un rendez-vous
À savoir
<span class="miseenevidence">en général</span>, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée <span class="miseenevidence">qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine</span>. Il faut que la loi du pays de l'enfant autorise l'adoption.
Lorsque l'adoption est <span class="miseenevidence">légalement prononcée à l'étranger</span>, elle est <span class="miseenevidence">reconnue en France</span>.
Vous devez alors adresser une <span class="miseenevidence">demande de transcription au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nantes.</span>
Cette demande se présente sous la forme d'une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12542">requête</a> écrite, datée et signée.</span>
Vous devez indiquer les <span class="miseenevidence">actes d'état civil qui doivent être mis à jour.</span>
Votre requête <span class="miseenevidence">doit être accompagnée</span> d'une copie de la décision en original ou en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1412">copie certifiée conforme</a>.
La décision doit être <span class="miseenevidence">traduite en français.</span> Cette traduction est faite par un <span class="miseenevidence">traducteur agréé</span>. Les frais de traduction doivent être payés par avance.
Outil de recherche Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel
Lors de cette démarche, vous <span class="miseenevidence">pouvez</span> également demander le <span class="miseenevidence">changement de nom</span>.
<span class="miseenevidence">En cas de refus de transcription</span>, vous pouvez utiliser l'une des procédures suivantes :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12538">Assigner</a> le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes. La représentation par<span class="miseenevidence"> avocat</span> est obligatoire.
Demander<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R15074">l'exequatur</a></span><LienIntra LienID="R15074" type="Définition de glossaire"/> de la décision judiciaire auprès du tribunal judiciaire compétent dans le ressort de votre domicile. La <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F576">procédure d’exequatur</a> nécessite l'intervention d'un <span class="miseenevidence">avocat.</span>
Déposer une <span class="miseenevidence">requête en adoption plénière</span> devant le tribunal judiciaire compétent dans le ressort de votre domicile. Dans ce cas, l'enfant adopté portera le nom de l'adoptant. Le <span class="miseenevidence">c<MiseEnEvidence>hangement de préno</span><span class="miseenevidence">m</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"> </span>peut être demandé dans la requête.
Vous adressez votre requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742.
Formulaire Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire de votre résidence.</span>
Lorsque l'enfant arrive en France et qu'<span class="miseenevidence">aucune décision n'a été prononcée à l'étranger,</span> vous pouvez déposer une requête en adoption simple ou plénière devant le tribunal judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du<span class="miseenevidence"> r<MiseEnEvidence>essort de votre domicile</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">.</span>
S'il s'agit d'une<span class="miseenevidence"> adoption simple</span> :
Formulaire Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
En cas d'<span class="miseenevidence">adoption plénière</span>, l'adopté portera le<span class="miseenevidence"> </span><span class="miseenevidence">nom de l'adoptant</span> et le <span class="miseenevidence">c<MiseEnEvidence>h</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">angement de prénom</span> peut être demandé.
En cas d<span class="miseenevidence">'adoption simple,</span> l'<span class="miseenevidence">adjonction ou le remplacement du nom de l'adopté</span> peut être demandé, le nom d'origine peut également être <span class="miseenevidence">conservé </span>sous certaines conditions.
La<span class="miseenevidence"> transcription de l'adoption</span> est effectuée <span class="miseenevidence">automatiquement </span>par les services du procureur.
<span class="miseenevidence">l'adoption plénière</span> ne peut être prononcée qu'après un délai de<span class="miseenevidence"> 6 mois </span>à compter de l'accueil de l'enfant au foyer du ou des adoptants.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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