Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Vidéo - Connaissez-vous les différences entre réduction d'impôt, crédit d'impôt et déduction fiscale ?</span>
Plusieurs dispositifs peuvent réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
Une <span class="miseenevidence">déduction</span> est une somme qui est retirée de votre revenu imposable.
Exemple
Vous avez un revenu de <span class="valeur">10 000 €</span> et une déduction fiscale de <span class="valeur">1 000 €</span>. Vous serez alors imposable uniquement sur <span class="valeur">9 000 €</span>.
La déduction peut être effectuée sur l'un des revenus suivants :
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34328">revenu brut global</a> (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2">déduction de la pension alimentaire versée aux enfants</a>)
Un de vos <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10278">revenus catégoriels</a> (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1989">déduction des frais professionnels de vos traitements et salaires</a>)
Une <span class="miseenevidence">réduction d'impôt</span> est une somme déduite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F426">réduction d'impôt pour des dons à des organismes d'intérêt général</a>).
Elle s'applique uniquement si vous avez un impôt à payer.
Exemple
Vous avez fait un don à une association qui vous donne droit à une réduction d’impôt de <span class="valeur">700 €</span>.
Si votre impôt est de <span class="valeur">1 500 €</span>, alors vous ne paierez plus que <span class="valeur">800 €</span>.
Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt.
Si vous en payez peu, vous pouvez bénéficier uniquement d'une partie de la réduction d'impôt.
Par exemple, si vous avez droit à une réduction d’impôt de <span class="valeur">700 €</span>, mais que vous devez <span class="valeur">500 €</span> d’impôt, le surplus de <span class="valeur">200 €</span> est « perdu ».
Un <span class="miseenevidence">crédit d'impôt</span> est également une somme soustraite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F8">crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants)</a>.
Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt vous est remboursé en tout ou partie dans les cas suivants :
Son montant dépasse celui de votre impôt
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F357">Vous n'êtes pas imposable</a>
Exemple
Vous avez droit à un crédit d’impôt de <span class="valeur">700 €</span> pour vos frais de garde d'enfants. Si vous devez seulement <span class="valeur">500 €</span> d’impôt, les services fiscaux vous remboursent alors le surplus de <span class="valeur">200 €</span>.
À savoir
les sommes inférieures à <span class="valeur">8 €</span> ne sont pas remboursées.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Plusieurs dispositifs peuvent réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
Une <span class="miseenevidence">déduction</span> est une somme qui est retirée de votre revenu imposable.
Exemple
Vous avez un revenu de <span class="valeur">10 000 €</span> et une déduction fiscale de <span class="valeur">1 000 €</span>. Vous serez alors imposable uniquement sur <span class="valeur">9 000 €</span>.
La déduction peut être effectuée sur l'un des revenus suivants :
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34328">revenu brut global</a> (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2">déduction de la pension alimentaire versée aux enfants</a>)
Un de vos <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10278">revenus catégoriels</a> (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1989">déduction des frais professionnels de vos traitements et salaires</a>)
Une <span class="miseenevidence">réduction d'impôt</span> est une somme déduite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F426">réduction d'impôt pour des dons à des organismes d'intérêt général</a>).
Elle s'applique uniquement si vous avez un impôt à payer.
Exemple
Vous avez fait un don à une association qui vous donne droit à une réduction d’impôt de <span class="valeur">700 €</span>.
Si votre impôt est de <span class="valeur">1 500 €</span>, alors vous ne paierez plus que <span class="valeur">800 €</span>.
Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt.
Si vous en payez peu, vous pouvez bénéficier uniquement d'une partie de la réduction d'impôt.
Par exemple, si vous avez droit à une réduction d’impôt de <span class="valeur">700 €</span>, mais que vous devez <span class="valeur">500 €</span> d’impôt, le surplus de <span class="valeur">200 €</span> est « perdu ».
Un <span class="miseenevidence">crédit d'impôt</span> est également une somme soustraite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F8">crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants)</a>.
Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt vous est remboursé en tout ou partie dans les cas suivants :
Son montant dépasse celui de votre impôt
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F357">Vous n'êtes pas imposable</a>
Exemple
Vous avez droit à un crédit d’impôt de <span class="valeur">700 €</span> pour vos frais de garde d'enfants. Si vous devez seulement <span class="valeur">500 €</span> d’impôt, les services fiscaux vous remboursent alors le surplus de <span class="valeur">200 €</span>.
À savoir
les sommes inférieures à <span class="valeur">8 €</span> ne sont pas remboursées.
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Vidéo - Connaissez-vous les différences entre réduction d'impôt, crédit d'impôt et déduction fiscale ?</span>
Plusieurs dispositifs peuvent réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
Une <span class="miseenevidence">déduction</span> est une somme qui est retirée de votre revenu imposable.
Exemple
Vous avez un revenu de <span class="valeur">10 000 €</span> et une déduction fiscale de <span class="valeur">1 000 €</span>. Vous serez alors imposable uniquement sur <span class="valeur">9 000 €</span>.
La déduction peut être effectuée sur l'un des revenus suivants :
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34328">revenu brut global</a> (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2">déduction de la pension alimentaire versée aux enfants</a>)
Un de vos <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10278">revenus catégoriels</a> (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1989">déduction des frais professionnels de vos traitements et salaires</a>)
Une <span class="miseenevidence">réduction d'impôt</span> est une somme déduite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F426">réduction d'impôt pour des dons à des organismes d'intérêt général</a>).
Elle s'applique uniquement si vous avez un impôt à payer.
Exemple
Vous avez fait un don à une association qui vous donne droit à une réduction d’impôt de <span class="valeur">700 €</span>.
Si votre impôt est de <span class="valeur">1 500 €</span>, alors vous ne paierez plus que <span class="valeur">800 €</span>.
Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt.
Si vous en payez peu, vous pouvez bénéficier uniquement d'une partie de la réduction d'impôt.
Par exemple, si vous avez droit à une réduction d’impôt de <span class="valeur">700 €</span>, mais que vous devez <span class="valeur">500 €</span> d’impôt, le surplus de <span class="valeur">200 €</span> est « perdu ».
Un <span class="miseenevidence">crédit d'impôt</span> est également une somme soustraite du montant de votre impôt (par exemple, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F8">crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants)</a>.
Contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt vous est remboursé en tout ou partie dans les cas suivants :
Son montant dépasse celui de votre impôt
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F357">Vous n'êtes pas imposable</a>
Exemple
Vous avez droit à un crédit d’impôt de <span class="valeur">700 €</span> pour vos frais de garde d'enfants. Si vous devez seulement <span class="valeur">500 €</span> d’impôt, les services fiscaux vous remboursent alors le surplus de <span class="valeur">200 €</span>.
À savoir
les sommes inférieures à <span class="valeur">8 €</span> ne sont pas remboursées.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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