Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.

Effectuer ma pré-demande

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Fiche pratique

Congé d'adoption dans la fonction publique

Vérifié le 31/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent public et vous adoptez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit à un congé d'adoption. Nous vous présentons les règles concernant ce congé, selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

Fonctionnaire
Contractuel

Vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l'une des autorités suivantes :

Service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase)
Agence française de l'adoption (Afa)
<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">Organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a>
Autorité étrangère compétente (à condition que l'enfant ait été autorisé à entrer en France)

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs.

Si l'autre parent adoptif est aussi fonctionnaire ou contractuel, le congé peut être réparti entre vous.

Vous pouvez bénéficier du congé d'adoption que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire.

Vous pouvez bénéficier du congé d'adoption si vous êtes en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F12413">position d'activité ou de détachement</a>.

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

Durée du congé d'adoption
Nombre d'enfants déjà à charge	Durée du congé s'il est pris par 1 seul parent	Durée du congé s'il est réparti entre les 2 parents
0 ou 1	16 semaines	16 semaines + 25 jours
2 ou plus	18 semaines	18 semaines + 25 jours

En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours ou, en cas d'adoption multiple, d'au moins 32 jours.

Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.

Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.

Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13765">congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption</a>.

La durée du congé d'adoption est de :
- 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,
- 22 semaines + 32 jours s'il est réparti entre les 2 parents.
En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours ou, en cas d'adoption multiple, d'au moins 32 jours.
Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.
Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.
Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13765">congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption</a>.

Vous devez présenter votre demande de congé d'adoption par courrier à votre chef de service.

Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

Ce congé ne peut pas vous être refusé.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
Déclaration de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42442">conjoint</a> adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d'adoption

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

Pendant votre congé d'adoption, vous continuez de toucher en totalité votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F461">traitement indiciaire</a>.

Vous continuez de toucher en totalité <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F32511">l'indemnité de résidence</a> et la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> si vous touchez ces compléments de rémunération.

Si vous touchez déjà le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F32513">supplément familial de traitement (SFT)</a>, celui-ci continue également de vous être versé en totalité pendant votre congé.

Le SFT pour le nouvel enfant vous est versé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant le mois de son arrivée.

Vous continuez de toucher en totalité vos <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F465">primes et indemnités</a>.

Le congé d'adoption est considéré comme une période d'activité pour <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F568">l'avancement d'échelon et de grade</a> et la retraite.

Le congé d'adoption ne modifie pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.).

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé congé d'adoption.

À la fin de votre congé, vous êtes réaffecté sur votre poste.

Si cela n'est pas possible, vous êtes affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.

Vous pouvez demander à être affecté sur un emploi plus proche de votre domicile, si les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F459">priorités de mutation</a> accordées à certains fonctionnaires le permettent.

À savoir

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, le congé d'adoption <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F1895">prolonge, sous certaines conditions, votre durée de stage</a> sans modifier la date de votre titularisation.

Vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l'une des autorités suivantes :

Service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase)
Agence française de l'adoption (Afa)
<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">Organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a>
Autorité étrangère compétente (à condition que l'enfant ait été autorisé à entrer en France)

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs.

Si l'autre parent adoptif est aussi contractuel ou fonctionnaire, le congé peut être réparti entre vous.

Vous pouvez bénéficier du congé d'adoption que vous soyez en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R2454">CDD</a> ou en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R24389">CDI</a>.

Vous pouvez bénéficier du congé d'adoption si vous êtes en activité (c'est-à-dire si vous n'êtes pas en congé non rémunéré : congé parental, congé de mobilité, etc.)

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

Durée du congé d'adoption
Nombre d'enfants déjà à charge	Durée du congé s'il est pris par 1 seul parent	Durée du congé s'il est réparti entre les 2 parents
0 ou 1	16 semaines	16 semaines + 25 jours
2 ou plus	18 semaines	18 semaines + 25 jours

En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours ou, en cas d'adoption multiple, d'au moins 32 jours.

Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.

Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.

La durée du congé d'adoption est de :
- 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,
- 22 semaines + 32 jours s'il est réparti entre les 2 parents.
En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours ou, en cas d'adoption multiple, d'au moins 32 jours.
Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.
Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.
Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13765">congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption</a>.

Vous devez présenter votre demande de congé d'adoption par courrier à votre chef de service.

Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

Ce congé ne peut pas vous être refusé.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
Déclaration de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42442">conjoint</a> adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d'adoption

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

Pendant votre congé d'adoption, vous continuez de toucher en totalité votre rémunération.

Le congé d'adoption est considéré comme une période d'activité.

Il est pris en compte dans le calcul de votre durée de services lorsqu'une condition de durée de services est exigée pour bénéficier d'un droit (par exemple, pour demander un temps partiel).

Il ne réduit pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.).

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé d'adoption.

À la fin de votre congé, vous êtes réaffecté sur votre poste.

Si cela n'est pas possible, vous êtes prioritaire pour être réemployé sur un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente.

Code de la sécurité sociale : article L161-6
Code de la sécurité sociale : articles L331-3 à L331-7

Article L331-7 : durée de l'indemnisation du congé
Code de la fonction publique : articles L631-1 à L631-2
Code de la fonction publique : article L631-8
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

Articles 15, 16, 19 bis, 28, 32
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

Articles 10, 11, 14-1, 28, 33
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

Articles 13, 14, 18-1, 28, 30
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT

Article 7
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État

Article 22
Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH

Article 25
Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés
Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

Articles 10 à 12
Décret n°2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État

Articles 10 à 12
Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique hospitalière

Articles 10 à 12
Circulaire du 22 mars 2011 relative au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État dans certaines situations de congés

Questions ? Réponses !

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Pour en savoir plus

Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Passeport

Fiche pratique

Congé d'adoption dans la fonction publique

Vérifié le 31/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Fonctionnaire
Contractuel

Vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l'une des autorités suivantes :

Service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase)
Agence française de l'adoption (Afa)
<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">Organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a>
Autorité étrangère compétente (à condition que l'enfant ait été autorisé à entrer en France)

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs.

Si l'autre parent adoptif est aussi fonctionnaire ou contractuel, le congé peut être réparti entre vous.

Vous pouvez bénéficier du congé d'adoption que vous soyez fonctionnaire stagiaire ou titulaire.

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

Durée du congé d'adoption
Nombre d'enfants déjà à charge	Durée du congé s'il est pris par 1 seul parent	Durée du congé s'il est réparti entre les 2 parents
0 ou 1	16 semaines	16 semaines + 25 jours
2 ou plus	18 semaines	18 semaines + 25 jours

En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours ou, en cas d'adoption multiple, d'au moins 32 jours.

Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.

Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.

La durée du congé d'adoption est de :
- 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,
- 22 semaines + 32 jours s'il est réparti entre les 2 parents.
En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours ou, en cas d'adoption multiple, d'au moins 32 jours.
Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.
Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.
Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13765">congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption</a>.

Vous devez présenter votre demande de congé d'adoption par courrier à votre chef de service.

Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

Ce congé ne peut pas vous être refusé.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
Déclaration de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42442">conjoint</a> adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d'adoption

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande.

Le SFT pour le nouvel enfant vous est versé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant le mois de son arrivée.

Vous continuez de toucher en totalité vos <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F465">primes et indemnités</a>.

Le congé d'adoption ne modifie pas vos droits aux autres congés (congés annuels, congé de maladie, etc.).

Si vous travaillez à temps partiel, vous êtes automatiquement rétabli à temps plein pendant la durée de votre congé congé d'adoption.

À la fin de votre congé, vous êtes réaffecté sur votre poste.

Si cela n'est pas possible, vous êtes affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de votre dernier lieu de travail.

À savoir

Vous avez droit à un congé d'adoption si un ou plusieurs enfants vous sont confiés en vue de leur adoption par l'une des autorités suivantes :

Service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase)
Agence française de l'adoption (Afa)
<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/" target="_blank">Organisme français autorisé pour l'adoption (OAA)</a>
Autorité étrangère compétente (à condition que l'enfant ait été autorisé à entrer en France)

Le congé d'adoption peut être accordé à l'un ou l'autre des parents adoptifs.

Si l'autre parent adoptif est aussi contractuel ou fonctionnaire, le congé peut être réparti entre vous.

Vous pouvez bénéficier du congé d'adoption si vous êtes en activité (c'est-à-dire si vous n'êtes pas en congé non rémunéré : congé parental, congé de mobilité, etc.)

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants que vous avez déjà à charge et selon que le congé est réparti ou non entre les 2 parents.

Durée du congé d'adoption
Nombre d'enfants déjà à charge	Durée du congé s'il est pris par 1 seul parent	Durée du congé s'il est réparti entre les 2 parents
0 ou 1	16 semaines	16 semaines + 25 jours
2 ou plus	18 semaines	18 semaines + 25 jours

En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours ou, en cas d'adoption multiple, d'au moins 32 jours.

Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.

Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.

La durée du congé d'adoption est de :
- 22 semaines si le congé est pris par 1 seul parent,
- 22 semaines + 32 jours s'il est réparti entre les 2 parents.
En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont 1 d'au moins 25 jours ou, en cas d'adoption multiple, d'au moins 32 jours.
Les 2 parents peuvent prendre leur congé d'adoption en même temps.
Le congé débute, à votre choix, à la date d'arrivée de l'enfant à votre foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.
Vous pouvez demander à ce que le congé d'adoption succède au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F13765">congé de 3 jours pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption</a>.

Vous devez présenter votre demande de congé d'adoption par courrier à votre chef de service.

Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé.

Ce congé ne peut pas vous être refusé.

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée
Déclaration de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R42442">conjoint</a> adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que vous vous partagez le congé d'adoption