Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R58943">majoration de votre nombre de parts</a> de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1124">quotient familial</a> pour l'impôt sur le revenu.
Une personne peut être considérée comme à votre charge si elle remplit les 3 conditions suivantes :
Elle n'est ni votre conjoint ni l'un de vos enfants à charge
Elle a la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34049">carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"</a>
Elle vit chez vous
Si vous hébergez un couple marié, chacun des époux doit avoir la carte.
Aucune condition de ressources n'est exigée.
Vous n'avez pas besoin d'avoir de lien de parenté avec la personne invalide recueillie.
Vous pouvez choisir de ne pas compter à charge la personne invalide qui vit chez vous. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2705">majoration de quotient familial</a>.
Mais s'il s'agit d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12668">ascendant</a> qui a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous pouvez alors <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F444">déduire une pension alimentaire sous conditions</a>.
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1124">quotient familial</a> est majoré si une personne invalide est rattachée à votre foyer.
En général, la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R58943">majoration</a> est de <span class="miseenevidence">1 part par personne à charge qui a la carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>.
Exemple
Si vous êtes marié et avez une personne invalide à charge, votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1124">quotient familial</a> est de 3 parts :
L'avantage maximal accordé pour les demi-parts supplémentaires est limité aux montants suivants :
<span class="valeur">1 678 €</span> pour la demi-part accordée pour la personne à charge
<span class="valeur">3 351 €</span> pour la demi-part accordée pour son invalidité
Attention :
Vous ne pouvez pas, pour une même personne, bénéficier à la fois de l'augmentation du nombre de parts et de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F5">déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans</a>.
Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition
Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition
Dans votre déclaration annuelle, vous devez ajouter à votre propre revenu celui de la personne invalide comptée à charge.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R58943">majoration de votre nombre de parts</a> de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1124">quotient familial</a> pour l'impôt sur le revenu.
Une personne peut être considérée comme à votre charge si elle remplit les 3 conditions suivantes :
Elle n'est ni votre conjoint ni l'un de vos enfants à charge
Elle a la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34049">carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"</a>
Elle vit chez vous
Si vous hébergez un couple marié, chacun des époux doit avoir la carte.
Aucune condition de ressources n'est exigée.
Vous n'avez pas besoin d'avoir de lien de parenté avec la personne invalide recueillie.
Vous pouvez choisir de ne pas compter à charge la personne invalide qui vit chez vous. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2705">majoration de quotient familial</a>.
Mais s'il s'agit d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12668">ascendant</a> qui a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous pouvez alors <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F444">déduire une pension alimentaire sous conditions</a>.
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1124">quotient familial</a> est majoré si une personne invalide est rattachée à votre foyer.
En général, la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R58943">majoration</a> est de <span class="miseenevidence">1 part par personne à charge qui a la carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>.
Exemple
Si vous êtes marié et avez une personne invalide à charge, votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1124">quotient familial</a> est de 3 parts :
L'avantage maximal accordé pour les demi-parts supplémentaires est limité aux montants suivants :
<span class="valeur">1 678 €</span> pour la demi-part accordée pour la personne à charge
<span class="valeur">3 351 €</span> pour la demi-part accordée pour son invalidité
Attention :
Vous ne pouvez pas, pour une même personne, bénéficier à la fois de l'augmentation du nombre de parts et de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F5">déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans</a>.
Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition
Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition
Dans votre déclaration annuelle, vous devez ajouter à votre propre revenu celui de la personne invalide comptée à charge.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous hébergez une personne invalide et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R58943">majoration de votre nombre de parts</a> de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1124">quotient familial</a> pour l'impôt sur le revenu.
Une personne peut être considérée comme à votre charge si elle remplit les 3 conditions suivantes :
Elle n'est ni votre conjoint ni l'un de vos enfants à charge
Elle a la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F34049">carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"</a>
Elle vit chez vous
Si vous hébergez un couple marié, chacun des époux doit avoir la carte.
Aucune condition de ressources n'est exigée.
Vous n'avez pas besoin d'avoir de lien de parenté avec la personne invalide recueillie.
Vous pouvez choisir de ne pas compter à charge la personne invalide qui vit chez vous. Dans ce cas, vous ne bénéficiez pas d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2705">majoration de quotient familial</a>.
Mais s'il s'agit d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12668">ascendant</a> qui a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous pouvez alors <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F444">déduire une pension alimentaire sous conditions</a>.
Votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1124">quotient familial</a> est majoré si une personne invalide est rattachée à votre foyer.
En général, la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R58943">majoration</a> est de <span class="miseenevidence">1 part par personne à charge qui a la carte mobilité inclusion</span> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>.
Exemple
Si vous êtes marié et avez une personne invalide à charge, votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1124">quotient familial</a> est de 3 parts :
L'avantage maximal accordé pour les demi-parts supplémentaires est limité aux montants suivants :
<span class="valeur">1 678 €</span> pour la demi-part accordée pour la personne à charge
<span class="valeur">3 351 €</span> pour la demi-part accordée pour son invalidité
Attention :
Vous ne pouvez pas, pour une même personne, bénéficier à la fois de l'augmentation du nombre de parts et de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F5">déduction des frais d'accueil des personnes de plus de 75 ans</a>.
Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition
Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition
Dans votre déclaration annuelle, vous devez ajouter à votre propre revenu celui de la personne invalide comptée à charge.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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