Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 04/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle <span class="miseenevidence">aide</span> financière pour le <span class="miseenevidence">rétrofit électrique</span> d'une <span class="miseenevidence">camionnette</span> thermique (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître <span class="miseenevidence">à partir de 2023.</span>
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
Votre <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence par part</span> doit être <span class="miseenevidence">inférieur ou égal</span> à <span class="valeur">22 983 €</span> (avis d'imposition 2022 sur vos revenus 2021).
<span class="miseenevidence">Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier de la prime au rétrofit électrique</span>
Une entreprise justifiant d'un établissement en France est également éligible à la prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> pour une camionnette.
La camionnette thermique doit remplir les conditions suivantes :
Être une camionnette (CTTE)
Le moteur thermique de votre camionnette doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
Ne pas être vendue dans l'année suivant sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
À noter
Si vous vendez le véhicule dans l'année suivant sa transformation et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">6 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">8 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">6 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">8 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">6 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">8 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>
À noter
vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a>. Si votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>, la surprime est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56401">majorée</a> du montant de l'aide locale dans la limite de <span class="valeur">2 000 €</span> supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.
<span class="miseenevidence">Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022</span>
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> commandé <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2022 inclus</span>, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 juin 2023</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
<span class="miseenevidence">Connaître le montant de la prime au rétrofit pour une entreprise ou une association</span>
Pour une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>, le montant de la prime au rétrofit dépend de la classe de la camionnette :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Vérifié le 04/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle <span class="miseenevidence">aide</span> financière pour le <span class="miseenevidence">rétrofit électrique</span> d'une <span class="miseenevidence">camionnette</span> thermique (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître <span class="miseenevidence">à partir de 2023.</span>
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
Votre <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence par part</span> doit être <span class="miseenevidence">inférieur ou égal</span> à <span class="valeur">22 983 €</span> (avis d'imposition 2022 sur vos revenus 2021).
<span class="miseenevidence">Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier de la prime au rétrofit électrique</span>
Une entreprise justifiant d'un établissement en France est également éligible à la prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> pour une camionnette.
La camionnette thermique doit remplir les conditions suivantes :
Être une camionnette (CTTE)
Le moteur thermique de votre camionnette doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
Ne pas être vendue dans l'année suivant sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
À noter
Si vous vendez le véhicule dans l'année suivant sa transformation et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">6 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">8 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">6 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">8 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">6 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">8 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>
À noter
vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a>. Si votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>, la surprime est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56401">majorée</a> du montant de l'aide locale dans la limite de <span class="valeur">2 000 €</span> supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.
<span class="miseenevidence">Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022</span>
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> commandé <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2022 inclus</span>, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 juin 2023</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
<span class="miseenevidence">Connaître le montant de la prime au rétrofit pour une entreprise ou une association</span>
Pour une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>, le montant de la prime au rétrofit dépend de la classe de la camionnette :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Vérifié le 04/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle <span class="miseenevidence">aide</span> financière pour le <span class="miseenevidence">rétrofit électrique</span> d'une <span class="miseenevidence">camionnette</span> thermique (conversion du moteur thermique en moteur électrique) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître <span class="miseenevidence">à partir de 2023.</span>
Pour bénéficier de l'aide dite prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a>, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être <span class="miseenevidence">majeur</span>
Être <span class="miseenevidence">domicilié en France</span>
Votre <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence par part</span> doit être <span class="miseenevidence">inférieur ou égal</span> à <span class="valeur">22 983 €</span> (avis d'imposition 2022 sur vos revenus 2021).
<span class="miseenevidence">Savoir si une entreprise ou une association peuvent bénéficier de la prime au rétrofit électrique</span>
Une entreprise justifiant d'un établissement en France est également éligible à la prime au <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/tout-savoir-sur-retrofit-electrique" target="_blank">rétrofit électrique</a> pour une camionnette.
La camionnette thermique doit remplir les conditions suivantes :
Être une camionnette (CTTE)
Le moteur thermique de votre camionnette doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
Ne pas être vendue dans l'année suivant sa transformation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
À noter
Si vous vendez le véhicule dans l'année suivant sa transformation et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">6 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">8 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">6 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">8 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d'imposition de 2022)
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">6 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">8 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>
À noter
vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a>. Si votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>, la surprime est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R56401">majorée</a> du montant de l'aide locale dans la limite de <span class="valeur">2 000 €</span> supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.
<span class="miseenevidence">Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022</span>
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule <span class="miseenevidence">neuf</span> commandé <span class="miseenevidence">avant le 31 décembre 2022 inclus</span>, si sa facturation intervient au plus tard le <span class="miseenevidence">30 juin 2023</span>. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.
<span class="miseenevidence">Connaître le montant de la prime au rétrofit pour une entreprise ou une association</span>
Pour une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R40703">personne morale</a>, le montant de la prime au rétrofit dépend de la classe de la camionnette :
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59855">Classe I</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">5 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59856">Classe II</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">7 000 €</span>
<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R59857">Classe III</a> : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">9 000 €</span>
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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