Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous héritez, vous devez payer un impôt au moment de la déclaration de succession. Vous pouvez demander des délais de paiement sous conditions.
Vous devez payer les droits de succession si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12469">héritier</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12704">légataire</a> du défunt, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17456">sauf si vous en êtes exonéré</a>.
Les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62743">héritiers</a> sont solidaires du paiement des droits.
Cela signifie que les services fiscaux peuvent réclamer la totalité des droits dus par l'ensemble des héritiers à un seul d'entre eux.
Dans ce cas, l'héritier qui paie les droits peut ensuite se retourner contre les autres héritiers.
Toutefois, cela ne vous concerne pas si vous êtes exonéré de droits de succession.
Si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12704">légataire</a>, les services fiscaux peuvent vous demander uniquement les droits dus sur votre part de la succession.
Vous devez payer les droits de succession au moment du dépôt de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F80">déclaration de succession</a>.
Vous pouvez demander un délai dans certaines situations.
Vous pouvez demander des délais de paiement.
Vous devez en faire la demande par lettre jointe à votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F80">déclaration de succession</a>.
Les 2 systèmes suivants existent :
Paiement différé notamment lorsque la succession comporte des biens en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R37266">nue-propriété</a>
Paiement fractionné (versement des droits sur une période de 1 an, étendue à 3 ans dans certaines situations)
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Offre de garanties (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12443">hypothèque</a> sur un immeuble, par exemple)
Versement d'intérêts
À noter
dans le cas d'une transmission d'entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, différer le paiement des droits pendant 5 ans. Après ce délai, vous pouvez le fractionner pendant 10 ans.
Vous pouvez payer les droits de succession par les moyens suivants :
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous héritez, vous devez payer un impôt au moment de la déclaration de succession. Vous pouvez demander des délais de paiement sous conditions.
Vous devez payer les droits de succession si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12469">héritier</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12704">légataire</a> du défunt, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17456">sauf si vous en êtes exonéré</a>.
Les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62743">héritiers</a> sont solidaires du paiement des droits.
Cela signifie que les services fiscaux peuvent réclamer la totalité des droits dus par l'ensemble des héritiers à un seul d'entre eux.
Dans ce cas, l'héritier qui paie les droits peut ensuite se retourner contre les autres héritiers.
Toutefois, cela ne vous concerne pas si vous êtes exonéré de droits de succession.
Si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12704">légataire</a>, les services fiscaux peuvent vous demander uniquement les droits dus sur votre part de la succession.
Vous devez payer les droits de succession au moment du dépôt de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F80">déclaration de succession</a>.
Vous pouvez demander un délai dans certaines situations.
Vous pouvez demander des délais de paiement.
Vous devez en faire la demande par lettre jointe à votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F80">déclaration de succession</a>.
Les 2 systèmes suivants existent :
Paiement différé notamment lorsque la succession comporte des biens en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R37266">nue-propriété</a>
Paiement fractionné (versement des droits sur une période de 1 an, étendue à 3 ans dans certaines situations)
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Offre de garanties (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12443">hypothèque</a> sur un immeuble, par exemple)
Versement d'intérêts
À noter
dans le cas d'une transmission d'entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, différer le paiement des droits pendant 5 ans. Après ce délai, vous pouvez le fractionner pendant 10 ans.
Vous pouvez payer les droits de succession par les moyens suivants :
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous héritez, vous devez payer un impôt au moment de la déclaration de succession. Vous pouvez demander des délais de paiement sous conditions.
Vous devez payer les droits de succession si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12469">héritier</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12704">légataire</a> du défunt, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F17456">sauf si vous en êtes exonéré</a>.
Les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R62743">héritiers</a> sont solidaires du paiement des droits.
Cela signifie que les services fiscaux peuvent réclamer la totalité des droits dus par l'ensemble des héritiers à un seul d'entre eux.
Dans ce cas, l'héritier qui paie les droits peut ensuite se retourner contre les autres héritiers.
Toutefois, cela ne vous concerne pas si vous êtes exonéré de droits de succession.
Si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12704">légataire</a>, les services fiscaux peuvent vous demander uniquement les droits dus sur votre part de la succession.
Vous devez payer les droits de succession au moment du dépôt de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F80">déclaration de succession</a>.
Vous pouvez demander un délai dans certaines situations.
Vous pouvez demander des délais de paiement.
Vous devez en faire la demande par lettre jointe à votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F80">déclaration de succession</a>.
Les 2 systèmes suivants existent :
Paiement différé notamment lorsque la succession comporte des biens en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R37266">nue-propriété</a>
Paiement fractionné (versement des droits sur une période de 1 an, étendue à 3 ans dans certaines situations)
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Offre de garanties (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R12443">hypothèque</a> sur un immeuble, par exemple)
Versement d'intérêts
À noter
dans le cas d'une transmission d'entreprise, vous pouvez, sous certaines conditions, différer le paiement des droits pendant 5 ans. Après ce délai, vous pouvez le fractionner pendant 10 ans.
Vous pouvez payer les droits de succession par les moyens suivants :
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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