Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé à la source. La déclaration de revenus permet de calculer le montant définitif de l'impôt dû. S'il ne correspond pas à l'impôt payé, vous devez soit payer un complément, soit être remboursé en cas de trop-perçu.
Votre déclaration de revenus (faite au printemps) permet de calculer le montant définitif de l'impôt dû au titre de vos revenus de l'année précédente.
Par exemple, votre déclaration faite au printemps 2023 permet de calculer l'impôt dû pour l'année 2022.
Si l'impôt calculé à partir de la déclaration correspond aux prélèvements à la source effectués l'année précédente, votre impôt est réglé. Vous n'avez aucune démarche à faire.
<span class="miseenevidence">Vidéo - Prélèvement à la source : pourquoi ai-je un solde à payer ?</span>
Si l'impôt calculé à partir de votre déclaration est plus élevé que le total des prélèvements réalisés l'année précédente, il vous reste un complément d'impôt à payer.
Exemple
En 2022, vous avez versé <span class="valeur">150 €</span> par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de <span class="valeur">1 800 €</span>.
L'impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2023 est de <span class="valeur">2 100 €</span>.
Vous devrez verser un complément d'impôt de <span class="valeur">300 €</span> (<span class="valeur">2 100 €</span> - <span class="valeur">1 800 €</span>).
Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :
Vos revenus ont augmenté et vous n'avez pas demandé à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F35894">changer votre taux de prélèvement</a>
Vous avez touché un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F426">acompte de réductions ou crédits d'impôt</a> trop élevé
Le complément (solde) d'impôt à payer est indiqué sur votre avis d'impôt.
Le complément d'impôt est prélevé sur votre compte bancaire de l'une des façons suivantes :
Jusqu'à <span class="valeur">300 €</span> : en 1 fois en septembre
Plus de <span class="valeur">300 €</span> : en 4 fois de septembre à décembre
En plus du complément d'impôt, vous continuez à payer votre prélèvement à la source pour l'année en cours.
Par exemple, vous payez le complément d'impôt dû pour 2022 et le prélèvement à la source dû pour vos revenus de 2023.
Si vous avez des difficultés pour payer le complément d'impôt, vous pouvez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3124">demander un délai de paiement</a>.
Si l'impôt calculé à partir de votre déclaration est inférieur au total des prélèvements réalisés l'année précédente, vous avez payé trop d'impôt sur le revenu.
Les services fiscaux doivent vous rembourser le trop-perçu.
Exemple
En 2022, vous avez versé <span class="valeur">150 €</span> par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de <span class="valeur">1 800 €</span>.
L'impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2023 est de <span class="valeur">1 600 €</span>.
Vous avez droit à un remboursement de <span class="valeur">200 €</span> (<span class="valeur">1 800 €</span> - <span class="valeur">1 600 €</span>).
Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :
Vos revenus ont baissé et vous n'avez pas demandé à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F35894">changer votre taux de prélèvement</a>
Vous avez droit à davantage de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N19785">réductions ou crédits d'impôt</a> que l'année précédente
Le trop-perçu à vous rembourser est indiqué sur votre avis d'impôt.
Le remboursement est viré sur votre compte bancaire au courant de l'été.
Par exemple, si vous avez versé trop d'impôt pour l'année 2022, le trop-perçu vous est remboursé au cours de l'été 2023.
Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé à la source. La déclaration de revenus permet de calculer le montant définitif de l'impôt dû. S'il ne correspond pas à l'impôt payé, vous devez soit payer un complément, soit être remboursé en cas de trop-perçu.
Votre déclaration de revenus (faite au printemps) permet de calculer le montant définitif de l'impôt dû au titre de vos revenus de l'année précédente.
Par exemple, votre déclaration faite au printemps 2023 permet de calculer l'impôt dû pour l'année 2022.
Si l'impôt calculé à partir de la déclaration correspond aux prélèvements à la source effectués l'année précédente, votre impôt est réglé. Vous n'avez aucune démarche à faire.
<span class="miseenevidence">Vidéo - Prélèvement à la source : pourquoi ai-je un solde à payer ?</span>
Si l'impôt calculé à partir de votre déclaration est plus élevé que le total des prélèvements réalisés l'année précédente, il vous reste un complément d'impôt à payer.
Exemple
En 2022, vous avez versé <span class="valeur">150 €</span> par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de <span class="valeur">1 800 €</span>.
L'impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2023 est de <span class="valeur">2 100 €</span>.
Vous devrez verser un complément d'impôt de <span class="valeur">300 €</span> (<span class="valeur">2 100 €</span> - <span class="valeur">1 800 €</span>).
Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :
Vos revenus ont augmenté et vous n'avez pas demandé à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F35894">changer votre taux de prélèvement</a>
Vous avez touché un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F426">acompte de réductions ou crédits d'impôt</a> trop élevé
Le complément (solde) d'impôt à payer est indiqué sur votre avis d'impôt.
Le complément d'impôt est prélevé sur votre compte bancaire de l'une des façons suivantes :
Jusqu'à <span class="valeur">300 €</span> : en 1 fois en septembre
Plus de <span class="valeur">300 €</span> : en 4 fois de septembre à décembre
En plus du complément d'impôt, vous continuez à payer votre prélèvement à la source pour l'année en cours.
Par exemple, vous payez le complément d'impôt dû pour 2022 et le prélèvement à la source dû pour vos revenus de 2023.
Si vous avez des difficultés pour payer le complément d'impôt, vous pouvez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3124">demander un délai de paiement</a>.
Si l'impôt calculé à partir de votre déclaration est inférieur au total des prélèvements réalisés l'année précédente, vous avez payé trop d'impôt sur le revenu.
Les services fiscaux doivent vous rembourser le trop-perçu.
Exemple
En 2022, vous avez versé <span class="valeur">150 €</span> par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de <span class="valeur">1 800 €</span>.
L'impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2023 est de <span class="valeur">1 600 €</span>.
Vous avez droit à un remboursement de <span class="valeur">200 €</span> (<span class="valeur">1 800 €</span> - <span class="valeur">1 600 €</span>).
Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :
Vos revenus ont baissé et vous n'avez pas demandé à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F35894">changer votre taux de prélèvement</a>
Vous avez droit à davantage de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N19785">réductions ou crédits d'impôt</a> que l'année précédente
Le trop-perçu à vous rembourser est indiqué sur votre avis d'impôt.
Le remboursement est viré sur votre compte bancaire au courant de l'été.
Par exemple, si vous avez versé trop d'impôt pour l'année 2022, le trop-perçu vous est remboursé au cours de l'été 2023.
Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé à la source. La déclaration de revenus permet de calculer le montant définitif de l'impôt dû. S'il ne correspond pas à l'impôt payé, vous devez soit payer un complément, soit être remboursé en cas de trop-perçu.
Votre déclaration de revenus (faite au printemps) permet de calculer le montant définitif de l'impôt dû au titre de vos revenus de l'année précédente.
Par exemple, votre déclaration faite au printemps 2023 permet de calculer l'impôt dû pour l'année 2022.
Si l'impôt calculé à partir de la déclaration correspond aux prélèvements à la source effectués l'année précédente, votre impôt est réglé. Vous n'avez aucune démarche à faire.
<span class="miseenevidence">Vidéo - Prélèvement à la source : pourquoi ai-je un solde à payer ?</span>
Si l'impôt calculé à partir de votre déclaration est plus élevé que le total des prélèvements réalisés l'année précédente, il vous reste un complément d'impôt à payer.
Exemple
En 2022, vous avez versé <span class="valeur">150 €</span> par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de <span class="valeur">1 800 €</span>.
L'impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2023 est de <span class="valeur">2 100 €</span>.
Vous devrez verser un complément d'impôt de <span class="valeur">300 €</span> (<span class="valeur">2 100 €</span> - <span class="valeur">1 800 €</span>).
Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :
Vos revenus ont augmenté et vous n'avez pas demandé à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F35894">changer votre taux de prélèvement</a>
Vous avez touché un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F426">acompte de réductions ou crédits d'impôt</a> trop élevé
Le complément (solde) d'impôt à payer est indiqué sur votre avis d'impôt.
Le complément d'impôt est prélevé sur votre compte bancaire de l'une des façons suivantes :
Jusqu'à <span class="valeur">300 €</span> : en 1 fois en septembre
Plus de <span class="valeur">300 €</span> : en 4 fois de septembre à décembre
En plus du complément d'impôt, vous continuez à payer votre prélèvement à la source pour l'année en cours.
Par exemple, vous payez le complément d'impôt dû pour 2022 et le prélèvement à la source dû pour vos revenus de 2023.
Si vous avez des difficultés pour payer le complément d'impôt, vous pouvez <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3124">demander un délai de paiement</a>.
Si l'impôt calculé à partir de votre déclaration est inférieur au total des prélèvements réalisés l'année précédente, vous avez payé trop d'impôt sur le revenu.
Les services fiscaux doivent vous rembourser le trop-perçu.
Exemple
En 2022, vous avez versé <span class="valeur">150 €</span> par mois de prélèvement à source, soit un total annuel de <span class="valeur">1 800 €</span>.
L'impôt calculé à partir de votre déclaration effectuée au printemps 2023 est de <span class="valeur">1 600 €</span>.
Vous avez droit à un remboursement de <span class="valeur">200 €</span> (<span class="valeur">1 800 €</span> - <span class="valeur">1 600 €</span>).
Plusieurs raisons peuvent expliquer cet écart, notamment les suivantes :
Vos revenus ont baissé et vous n'avez pas demandé à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F35894">changer votre taux de prélèvement</a>
Vous avez droit à davantage de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=N19785">réductions ou crédits d'impôt</a> que l'année précédente
Le trop-perçu à vous rembourser est indiqué sur votre avis d'impôt.
Le remboursement est viré sur votre compte bancaire au courant de l'été.
Par exemple, si vous avez versé trop d'impôt pour l'année 2022, le trop-perçu vous est remboursé au cours de l'été 2023.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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