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Carte nationale d’identité / Passeport
ATTENTION
A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).
Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.
2. Constituer votre dossier
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Carte nationale d’identité
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
Vérifié le 30 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être embauché en CDD sans terme précis, c'est-à-dire sans date de fin fixée après votre CDD initial, sous certaines conditions. Nous vous expliquons les règles en la matière.
Votre CDD peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants :
- Vous remplacez un salarié absent
- Vous remplacez un salarié dont le contrat de travail est suspendu
- Vous remplacez en attente d'un salarié recruté en CDI
- Vous êtes embauché en tant que salarié saisonnier
- Vous remplacez un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou une personne exerçant une activité libérale
- Vous remplacez un chef d'une exploitation agricole
Votre CDD sans terme précis est conclu pour une période minimale.
Votre CDD prend fin au retour du salarié que vous remplacez ou bien à la fin de l'objet pour lequel il a été conclu avec votre employeur.
Type de CDD | Durée maximale |
Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu | Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé. |
Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale | Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé. |
Contrat conclu dans l'attente d'un salarié recruté en CDI | 9 mois |
Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier | Fin de la saison |
Contrat exécuté à l'étranger | Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois |
Contrat conclu dans le cadre d'un emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au CDI | Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois |
Attention :
un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Travail - Formation
-
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
Passeport
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
Vérifié le 30 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être embauché en CDD sans terme précis, c'est-à-dire sans date de fin fixée après votre CDD initial, sous certaines conditions. Nous vous expliquons les règles en la matière.
Votre CDD peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants :
- Vous remplacez un salarié absent
- Vous remplacez un salarié dont le contrat de travail est suspendu
- Vous remplacez en attente d'un salarié recruté en CDI
- Vous êtes embauché en tant que salarié saisonnier
- Vous remplacez un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou une personne exerçant une activité libérale
- Vous remplacez un chef d'une exploitation agricole
Votre CDD sans terme précis est conclu pour une période minimale.
Votre CDD prend fin au retour du salarié que vous remplacez ou bien à la fin de l'objet pour lequel il a été conclu avec votre employeur.
Type de CDD | Durée maximale |
Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu | Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé. |
Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale | Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé. |
Contrat conclu dans l'attente d'un salarié recruté en CDI | 9 mois |
Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier | Fin de la saison |
Contrat exécuté à l'étranger | Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois |
Contrat conclu dans le cadre d'un emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au CDI | Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois |
Attention :
un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Travail - Formation
-
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
Photos d’identité à fournir
Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
Vérifié le 30 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être embauché en CDD sans terme précis, c'est-à-dire sans date de fin fixée après votre CDD initial, sous certaines conditions. Nous vous expliquons les règles en la matière.
Votre CDD peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants :
- Vous remplacez un salarié absent
- Vous remplacez un salarié dont le contrat de travail est suspendu
- Vous remplacez en attente d'un salarié recruté en CDI
- Vous êtes embauché en tant que salarié saisonnier
- Vous remplacez un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou une personne exerçant une activité libérale
- Vous remplacez un chef d'une exploitation agricole
Votre CDD sans terme précis est conclu pour une période minimale.
Votre CDD prend fin au retour du salarié que vous remplacez ou bien à la fin de l'objet pour lequel il a été conclu avec votre employeur.
Type de CDD | Durée maximale |
Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu | Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé. |
Contrat de travail conclu en remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une activité libérale | Fin de l'absence du salarié remplacé. Le CDD peut prendre fin jusqu'au surlendemain du jour de reprise du salarié remplacé. |
Contrat conclu dans l'attente d'un salarié recruté en CDI | 9 mois |
Contrat conclu dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier | Fin de la saison |
Contrat exécuté à l'étranger | Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois |
Contrat conclu dans le cadre d'un emploi pour lequel il n'est pas d'usage de recourir au CDI | Réalisation de l'objet du contrat et dans la limite de 24 mois |
Attention :
un CDD sans terme précis ne peut pas être renouvelé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conclusion du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Travail - Formation
-
Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Ministère chargé du travail
Timbre fiscal
Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande, soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.
3. Prendre rendez-vous en ligne
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
- Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
- Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
4. Se présenter au rendez-vous
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
Contact
Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
mairie@epinal.fr
Horaires d’ouverture
Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
