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Carte nationale d’identité / Passeport
ATTENTION
A partir du 1er mars et jusqu’au 30 juin, l’accès à l’hôtel de ville se fera du côté de la rue Raymond Poincaré (côté Moselle).
Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.
2. Constituer votre dossier
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Carte nationale d’identité
Question-réponse
Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?
Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un départ de feu peut être d'origine humaine. Si le feu entraîne la destruction ou la détérioration d'un bien et met en danger les personnes (explosion ou incendie) et que l'auteur est reconnu coupable par la justice, il peut être sanctionné. L'auteur des faits peut avoir agi par imprudence ou de manière volontaire. La personne ayant subi un préjudice peut en demander réparation.
Une personne peut être l'auteur d'un départ de feu par imprudence, c'est-à-dire qu'elle n'a pas déclenché ce feu pour détruire volontairement un bien et entraîner des conséquences pour les personnes aux alentours.
Pour être condamné, l'auteur doit cumulativement :
- Avoir détruit, dégradé ou détérioré le bien appartenant à autrui
- Avoir agi de manière involontaire ou de manière manifestement délibérée. C'est par exemple une personne qui jette de sa voiture sa cigarette mal éteinte alors qu'elle circule à travers un bois, entraînant un incendie qui détruit aussi des maisons proches de la forêt. Cela peut être, pour le 2e cas, une personne qui fait un feu dans son jardin alors qu'elle connaît l'arrêté municipal qui interdit les feux dans la commune.
- Avoir utilisé des moyens dangereux comme l'explosion ou l'incendie
- Avoir manqué à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (comme le règlement intérieur d'une entreprise ou un arrêté municipal)
L'auteur doit avoir détruit, dégradé ou détérioré un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes.
Ces faits doivent être commis volontairement.
Exemple
Et aussi
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
Passeport
Question-réponse
Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?
Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un départ de feu peut être d'origine humaine. Si le feu entraîne la destruction ou la détérioration d'un bien et met en danger les personnes (explosion ou incendie) et que l'auteur est reconnu coupable par la justice, il peut être sanctionné. L'auteur des faits peut avoir agi par imprudence ou de manière volontaire. La personne ayant subi un préjudice peut en demander réparation.
Une personne peut être l'auteur d'un départ de feu par imprudence, c'est-à-dire qu'elle n'a pas déclenché ce feu pour détruire volontairement un bien et entraîner des conséquences pour les personnes aux alentours.
Pour être condamné, l'auteur doit cumulativement :
- Avoir détruit, dégradé ou détérioré le bien appartenant à autrui
- Avoir agi de manière involontaire ou de manière manifestement délibérée. C'est par exemple une personne qui jette de sa voiture sa cigarette mal éteinte alors qu'elle circule à travers un bois, entraînant un incendie qui détruit aussi des maisons proches de la forêt. Cela peut être, pour le 2e cas, une personne qui fait un feu dans son jardin alors qu'elle connaît l'arrêté municipal qui interdit les feux dans la commune.
- Avoir utilisé des moyens dangereux comme l'explosion ou l'incendie
- Avoir manqué à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (comme le règlement intérieur d'une entreprise ou un arrêté municipal)
L'auteur doit avoir détruit, dégradé ou détérioré un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes.
Ces faits doivent être commis volontairement.
Exemple
Et aussi
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
Photos d’identité à fournir
Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.
Question-réponse
Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?
Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Un départ de feu peut être d'origine humaine. Si le feu entraîne la destruction ou la détérioration d'un bien et met en danger les personnes (explosion ou incendie) et que l'auteur est reconnu coupable par la justice, il peut être sanctionné. L'auteur des faits peut avoir agi par imprudence ou de manière volontaire. La personne ayant subi un préjudice peut en demander réparation.
Une personne peut être l'auteur d'un départ de feu par imprudence, c'est-à-dire qu'elle n'a pas déclenché ce feu pour détruire volontairement un bien et entraîner des conséquences pour les personnes aux alentours.
Pour être condamné, l'auteur doit cumulativement :
- Avoir détruit, dégradé ou détérioré le bien appartenant à autrui
- Avoir agi de manière involontaire ou de manière manifestement délibérée. C'est par exemple une personne qui jette de sa voiture sa cigarette mal éteinte alors qu'elle circule à travers un bois, entraînant un incendie qui détruit aussi des maisons proches de la forêt. Cela peut être, pour le 2e cas, une personne qui fait un feu dans son jardin alors qu'elle connaît l'arrêté municipal qui interdit les feux dans la commune.
- Avoir utilisé des moyens dangereux comme l'explosion ou l'incendie
- Avoir manqué à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (comme le règlement intérieur d'une entreprise ou un arrêté municipal)
L'auteur doit avoir détruit, dégradé ou détérioré un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes.
Ces faits doivent être commis volontairement.
Exemple
Et aussi
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
Timbre fiscal
Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande, soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.
3. Prendre rendez-vous en ligne
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
- Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
- Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
4. Se présenter au rendez-vous
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
Contact
Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
mairie@epinal.fr
Horaires d’ouverture
Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
